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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences de la suppression des allocations attribuées aux étudiants admis en IUFM pour préparer le concours de recrutement de professeurs des écoles. Des étudiants dont le revenu, ou celui de leur famille, ne leur permet pas de suivre ces études doivent y renoncer, parfois après avoir été admis en première année d'IUFM. Ainsi, la suppression de ces allocations, de même que celles d'années préparatoires dont pouvaient bénéficier des étudiants préparant une licence universitaire dans le but de se préparer aux métiers de l'enseignement, contribue fortement à accroître les inégalités sociales dans l'accès à ces métiers. Elle lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre pour rétablir de manière urgente ces allocations.
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Texte de la REPONSE :
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Il est rappelé que les allocations instituées par le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 avaient un objectif différent de celui des bourses d'enseignement supérieur attribuées sur critères sociaux, puisque l'article 1er du décret précise qu'elles sont créées « afin de faciliter le recrutement des enseignants » et qu'elles n'étaient attribuées que dans les académies déficitaires en enseignants. Quant aux conditions d'attribution elles différaient également de celles des bourses d'enseignement supérieur. En effet, les allocations d'IUFM étaient attribuées « en fonction de critères portant sur le mérite et l'expérience acquise ». Leur suppression est liée à la fin de la crise des recrutements. La réduction des inégalités sociales entre les étudiants relève d'autres dispositifs auxquels le Gouvernement travaille actuellement. En tout état de cause, les étudiants des IUFM peuvent, d'ores et déjà, comme les autres étudiants, bénéficier de bourses d'enseignement supérieur attribuées sur critères sociaux.
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