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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'il existe bien une réglementation permettant de sanctionner la conduite en état d'ébriété d'un navire de plaisance à moteur. Les articles 6 et 9 du décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 ont introduit, dans un tel cas, la possibilité d'un retrait temporaire ou définitif du permis de conduire mer pour les pilotes des navires français et une interdiction de naviguer dans les eaux territoriales pour les pilotes des navires étrangers. L'article 20 du décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 prévoit aussi le retrait, dans les mêmes conditions, du titre de conduite des bateaux de navigation intérieure. La réglementation permet donc de constater et de sanctionner de tels comportements en cas d'infraction ou d'accident. En revanche, elle ne permet pas, en l'état actuel des textes, d'organiser des contrôles préventifs du taux d'alcoolémie des conducteurs de navires de plaisance en mer ou des bateaux de navigation intérieure. Pour organiser de tels contrôles, il conviendrait d'abord de prendre en compte la spécificité de l'espace maritime, ouvert et libre, où il n'existe pas de point de passage obligé, les navires ne rentrant pas forcément régulièrement dans un port. Cela rend difficile toute transposition pure et simple des contrôles tels qu'ils peuvent être organisés sur les routes par exemple. En outre de tels contrôles devraient concerner l'ensemble des navigants et pas seulement les plaisanciers, dont les bateaux présentent à cet égard un risque réduit par rapport à des bâtiments plus importants. Les enquêtes sur les retraits de permis mer effectués (140 en 1997) montrent enfin que le principal motif est la vitesse excessive, l'alcoolémie n'apparaissant pas comme un motif retenu. La réflexion se poursuit néanmoins pour une sanction plus efficace de tous les comportements susceptibles de mettre en danger des tiers, que ce soit en mer ou sur les voies navigables.
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