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Texte de la QUESTION :
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Les rapatriés d'Afrique du Nord arrivant à l'âge de la retraite se heurtent trop souvent à de nombreuses difficultés pour la reconstitution de leur carrière en Afrique du Nord. En effet, les différents organismes ayant en charge l'établissement des dossiers ne facilitent pas les démarches entreprises. En dehors des caisses complémentaires, il s'agit de la CNAV et de la MSA. Etant donné les circonstances tragiques du départ durant l'été 1962, les rapatriés n'ont pu emporter avec eux les pièces nécessaires (bulletins de salaires, etc.). Aussi, M. Guy Teissier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire fait part des difficultés rencontrées par les rapatriés d'Afrique du Nord pour justifier de leur activité professionnelle outre-mer en vue de sa validation au titre de la retraite. Il convient de préciser qu'à défaut de justificatifs tels que les bulletins de salaire, les certificats de travail, etc., le décret n° 65-742 du 2 septembre 1965 relatif à l'application aux travailleurs salariés des dispositions de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie prévoit en son article 3, alinéa, d) la possibilité de produire une déclaration sur l'honneur. Cependant, il apparaît qu'à la suite de nombreuses fraudes, les organismes de retraite éprouvent de fortes réticences à accepter ces déclarations sur l'honneur. Il convient donc de développer une meilleure coopération entre les caisses de retraite françaises et celles d'Algérie en vue de faciliter la recherche de preuves d'affiliation et de cotisations des rapatriés. Le directeur de la sécurité sociale a été saisi de ce problème.
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