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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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concurrence
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Analyse :
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fusion Havas-Vivendi. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le choix de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'autoriser la fusion Havas-Vivendi. Dans son avis, le Conseil de la concurrence a jugé que l'opération n'était pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur les marchés concernés et estimé par ailleurs que la présence d'opérateurs disposant de ressources financières importantes sur les marchés nationaux de la production de contenus, des télécomunications et de la télévision constituait un facteur de concurrence active. Compte tenu de ces indications, il lui demande si conformément à l'ensemble des déclarations qu'elle a faites sur les risques de prise de contrôle des groupes industriels sur les entreprises de communication, elle s'est inquiétée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie des conséquences de cette fusion.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la procédure d'examen de l'opération de fusion-absorption de la société Havas, notifiée au ministre de l'économie et des finances par la société CGE, le Conseil de la concurrence, lui-même saisi pour avis, a saisi le ministère de la culture et de la communication afin qu'il produise des observations en tant que partie intéressée. En application de l'article 21 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, les mémoires en réponse produits devant le Conseil de la concurrence ne sont accessibles qu'aux seules parties de l'espèce, au commissaire du Gouvernement et aux ministres intéressés. Au vu de l'avis n° 98-A-14 du Conseil de la concurrence du 31 août 1998, et en l'état actuel de la législation, le ministre de l'économie et des finances n'a pas jugé utile, dans sa lettre du 9 septembre 1998, de soumettre l'opération susvisée au respect de conditions particulières.
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