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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conclusions d'une récente étude faisant état du retard de la France dans l'indispensable adaptation des systèmes informatiques au passage de l'an 2000, afin d'éviter à cette date un blocage généralisé de millions d'ordinateurs et systèmes informatisés dont les logiciels et horloges internes - codés sur les deux derniers chiffres seulement - seront incapables d'interpréter correctement la date 01/01/00, au risque d'interrompre complètement, au moins provisoirement, les transactions bancaires et financières et de perturber gravement le fonctionnement des services, équipements et unités de production automatisés. Il souligne ainsi que, selon une étude du cabinet de conseil Gartner Group auprès de 15 000 entreprises dans plus de quatre-vingts pays, il apparaîtrait que « la France est en mauvaise position pour le passage à l'an 2000, même si elle n'est pas dans la pire des situations ». Si la responsabilité d'un tel état de fait serait à chercher notamment du côté des entreprises - « un grand nombre de patrons européens » estimant encore « que le passage à l'an 2000 est un problème qui touche d'abord l'industrie informatique » -, les analystes expliquent cependant pour une large part les différences entre pays dans ce domaine par une plus ou moins grande implication des pouvoirs publics. Ainsi, remarquait récemment le délégué général du Syntec (syndicat des entreprises de service informatique), « aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Hollande, le problème a été envisagé au moins un an avant la France. Les plus hauts personnages de l'Etat ont pris fait et cause pour le règlement de ce problème » et les sommes engagées « sont sans commune mesure avec celles débloquées en France » par les pouvoirs publics. Ce retard affirmé des autorités françaises porterait également, selon cet expert, sur le règlement du problème dans les administrations. « Il semble bien qu'un certain nombre de grandes administrations n'a pas encore achevé l'inventaire des problèmes », estimait-il ainsi, avant d'ajouter que « la mission An 2000 [spécifiquement mise en place par le Gouvernement pour mobiliser la communauté nationale sur ces enjeux] a eu un impact relativement réduit, sans doute à cause de budgets tout aussi réduits ». « Sans même parler d'intervention financière directe du Gouvernement pour corriger ces problèmes, il aurait peut-être fallu commencer par un peu plus de clarté dans l'inventaire des risques, en particulier dans les administrations les plus exposées », observait-il enfin. Il remarque que ces observations contrastent quelque peu avec les déclarations de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, le 20 mai 1998, selon lesquelles la France « n'est pas en retard » dans la préparation du passage à l'an 2000. Il remarque aussi que, contrairement au Royaume-Uni par exemple, le gouvernement français - dont la mission est, selon le ministre, « d'aiguillonner, en laissant l'initiative de l'adaptation » - préféra s'en tenir à des actions de sensibilisation (mise en place d'un site Internet spécifique, campagne d'information auprès des entreprises et des médias). S'il est indéniable que « la résolution de ce problème requiert du calme et de la maîtrise et certainement pas de la dramatisation », comme le soulignait le ministre le 20 mai dernier, il s'interroge cependant sur l'efficacité concrète de l'approche retenue par la France, au vu des observations précédentes comme de l'urgence et de l'ampleur du problème posé. Il lui demande donc de faire au plus tôt le point de ce dossier, en particulier pour ce qui concerne les administrations.
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Texte de la REPONSE :
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Des estimations extrêmement variées ont été produites pour évaluer les coûts d'adaptation des systèmes informatiques et techniques pour passer l'an 2000. Ces estimations doivent être traitées avec beaucoup de précautions car elles distinguent mal les travaux de préparation à l'an 2000 au sens strict des investissements informatiques de remplacement ou de modernisation. Pour la France, ces évaluations varient de 50 à 100 milliards de francs pour les trois années précédant l'an 2000, pour les seuls systèmes informatiques. Ces chiffres incluent le plus souvent des investissements dans des systèmes nouveaux ou liés au passage à l'euro. S'agissant de l'Etat, c'est près de 15 milliards de francs qui auront été dépensés par les administrations entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 2000 pour préparer cette échéance. Ce chiffre ne tient pas compte de la mobilisation interne d'un nombre important d'informaticiens et de techniciens des administrations qui travaillent sur ces projets. Le 30 septembre 1997, Christian Pierret avait appelé les entreprises à se mobiliser pour préparer le passage à l'an 2000. Le 20 février 1998, Dominique Strauss-Kahn et Christian Pierret ont confié à Gérard Théry la responsabilité d'une mission « Passage informatique à l'an 2000 ». En juillet 1998, une lettre accompagnée de dix recommandations pour faciliter le diagnostic des systèmes électroniques a été adressée à 800 000 responsables de PME. Le 6 novembre 1998, le Premier ministre a rendu public une circulaire adressée à tous les ministres et à tous les préfets qui précise le renforcement du dispositif de mobilisation. Le Premier ministre a rendu public une circulaire adressée à tous les ministres et à tous les préfets qui précise le renforcement du dispositif de mobilisation. Le Premier ministre a souhaité que l'ensemble des membres du Gouvernement se mobilisent pour préparer le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques. Dominique Strauss-Kahn a présenté avec Marylise Lebranchu et Christian Pierret, le 26 novembre 1998, le programme d'action du Gouvernemnet au cours des prochains mois. Le 3 février dernier, le Premier ministre a installé le comité national pour le passage à l'an 2000, placé sous la présidence de Dominique Strauss-Kahn. Des initiatives ont été prises dans cinq directions pour accélérer la préparation de notre pays au passage à l'an 2000. 1. Renforcer les actions d'information. Une campagne radio s'est déroulée au cours du mois de janvier. Un nouveau site internet (www.an2000.gouv.fr) a été mis en place et offre des liens avec la plupart des sites publics et professionnels qui proposent des informations pratiques pour l'adaptation de systèmes électroniques à l'an 2000. Un baromètre du niveau de préparation à l'an 2000 a été mis en place dès le mois de décembre pour suivre l'évolution de la préparation des entreprises françaises face à l'échéance, et tout particulièrement la situation des PME qui sont les plus vulnérables. Le Gouvernement a engagé plus de 100 MF de crédits pour mener des actions de communication susceptibles de convaincre les sceptiques de l'urgence d'apporter les corrections nécessaires à leurs systèmes électroniques. Dès le mois de juillet 1998 un premir publipostage a été adressé à près d'un million de PME/PMI. Une campagne d'information utilisant tous les médias - presse, radio, télévision - viendra prochainement renforcer la campagne d'alerte développée au mois de janvier. Une plate-forme téléphonique dont le numéro d'appel sera communiqué à l'occasion de cette campagne, sera mise en place simultanément pour répondre aux questions. Enfin, une caravane d'information parcourra la France, non seulement dans les grandes villes mais également au plus près des entreprises, dans les zones industrielles. 2. Renforcer la mobilisation collective des acteurs publics et privés. Un centre national d'information sur le passage à l'an 2000 a été constitué pour mener des actions de communication en direction des entreprises. En décembre 1998, une brochure a été adressée à 2 200 000 PME pour fournir les éléments d'un premier diagnostic à toutes les entreprises de moins de 200 salariés. Un guide pratique, détaillé, contenant notamment des exemples concrets d'adaptation à l'an 2000 ou des modèles de lettres destinées aux fournisseurs, a été diffusé dans l'ensemble du pays en février dernier. 3. Renforcer les autres dispositifs d'action en régions et la coordination interministérielle. Les DRIRE et les centres techniques industriels qui sont en contact direct avec les PME ont été mobilisés, tout comme les organismes consulaires. Il faut souligner aussi l'importance du rôle que vont jouer dans les prochains mois les préfets qui élaborent, dans leur département, des plans de préparation locaux et des plans de sauvegarde locaux. Au plan national, chaque ministre est responsable du passage à l'an 2000 de son administration, mais une forte coordination interminitérielle est nécessaire pour favoriser les échanges d'expériences. Le groupe interministériel pour le passage à l'an 2000 permet à chacun des haut-fonctionnaires an 2000 désignés par chaque ministre de faire un point mensuel sur l'état d'avancement de ces travaux. 4. Plusieurs mesures pour faciliter la préparation des acteurs publics et privés. Pour les administrations, une procédure spéciale a été mise en place afin de permettre un traitement accéléré par les administrations des marchés liés aux travaux d'adaptation à l'an 2000. Un décret a été pris le 11 mars 1999. S'agissant des entreprises, il a été décidé d'étendre à l'an 2000 les mesures fiscales qui avaient été prévues pour le passage à l'euro. A cet effet, une instruction fiscale a été publiée le 9 mars 1999. Pour sensibiliser l'ensemble des partenaires sociaux pour les inviter à envisager une négociation des modes d'organisation du travail à la fin de l'année 1999 pour faire face aux ultimes ajustements. Martine Aubry et Dominique Strauss-Kahn ont invité les confédérations syndicales à envisager le plus tôt possible des discussions avec les employeurs pour préparer la situation particulière des derniers mois de 1999. Pour prévenir les risques liés à la mise sur le marché de produits incompatibles avec le passage à l'an 2000, Marylise Lebranchu a demandé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de mettre en place un programme de contrôle spécifiques pour mieux protéger les utilisateurs. 5. Un Comité national pour permettre la concertation. Le Comité national pour le passage à l'an 2000 réunit soixante personnes environ, représentant les organisations professionnelles, les confédérations syndicales, les organismes consulaires, les organisations de consommateurs, les collectivités locales, quelques représentants de l'administration très impliqués dans les actions de mobilisation de la communauté nationale, et plusieurs grandes entreprises qui exploitent des réseaux vitaux ou qui jouent un rôle important dans la mobilisation du pays face à cette échéance. Ce comité se réunira tous les deux mois environ. La première réunion, le 3 février 1999, a permis de faire le point de la situation des grands réseaux, particulièrement dans le secteur de l'énergie. Ce comité est un lieu de transparence et permet d'informer régulièrement l'opinion de l'état des travaux d'adaptation des systèmes électroniques au passage à l'an 2000 dans les différents secteurs. La seconde réunion s'est tenue le 25 mars 1999 et a permis d'examiner l'état de préparation des administrations. Une autre réunion se tiendra le 6 mai pour traiter les problèmes juridiques liés au passage à l'an 2000.
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