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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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cultes : politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Drut attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des anciens ministres du culte qui n'appartiennent plus à aucune collectivité religieuse. En effet, ces personnels n'ont pas de représentation au sein du Conseil d'Administration de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC). Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour permettre une juste représentation de ces personnes au sein des organes de direction de la CAMAVIC.
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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 721-14 du code de la sécurité sociale prévoit que le conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est composé de trente et un administrateurs, nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, dont vingt-sept administrateurs au titre du culte catholique et quatre au titre des cultes visés par l'article L. 721-1 du CSS. Ces administrateurs sont désignés par les représentants des cultes concernés pour une durée de quatre ans renouvelable. Aucune disposition ne prévoit la désignation d'un membre des usagers non religieux. Ainsi, en l'état actuel des textes, la nomination d'un ancien ministre des cultes ne peut résulter que de la proposition de l'un des cultes concernés. Toutefois, une modification des textes relatifs à la désignation des administrateurs pourrait être examinée à l'occasion d'une révision de la réglementation concernant la CAMAVIC.
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