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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes posés dans certains établissements scolaires du fait de l'absence systématique d'un enseignant au motif qu'il est retenu par des obligations électives dans une région éloignée de son département d'affectation. Il lui expose ainsi le cas d'un professeur d'histoire-géographie, affecté dans un collège de la région parisienne sur un poste à temps plein qui n'est pas en mesure d'assurer ses cours et qui, depuis le début de l'année, est régulièrement absent, sans pour autant être remplacé à son poste, afin de pouvoir se consacrer à ses mandats électifs régionaux en province. Le remplacement de l'enseignant en question semble ne pas pouvoir être envisagé, cette situation n'étant pas prévue à l'Education nationale. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que son ministère entend prendre pour remédier à cette situation particulièrement préjudiciable aux élèves et pour permettre aux enseignants concernés de pouvoir concilier leur mission éducative avec l'accomplissement des mandats électoraux qui leur ont été confiés par les citoyens.
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Texte de la REPONSE :
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La question de l'absence des enseignants a été examinée lors des travaux de la table ronde « Pas de classe sans enseignant ». Présidés par le recteur Bloch, ces travaux visaient à définir les principes d'organisation et de gestion permettant de faire face au remplacement. Ils ont fait l'objet d'un rapport en février dernier. L'une des recommandations issue des travaux vise à réduire les causes institutionnelles d'absence conduisant ainsi à ce que l'ensemble des postes soient pourvus dès le premier jour de l'année scolaire et ce jusqu'au dernier jour de l'année. Cependant, il importe de concilier le droit des enseignants d'exercer un mandat politique avec les nécessités de fonctionnement du service public d'enseignement. En effet, les fonctionnaires élus locaux peuvent disposer du temps nécessaire à l'exercice de leur mandat. En application de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, ils bénéficient, d'une part, d'autorisations d'absence pour se rendre et participer aux réunions des instances où ils sont tenus de siéger et, d'autre part, de crédits d'heures pour administrer leur collectivité et préparer les réunions des instances où ils siègent. Ainsi, aux termes de son article 1er, le service hebdomadaire d'un enseignant est aménagé en début d'année scolaire et le crédit d'heures qui lui est accordé est pondéré en fonction du temps de service effectué en présence des élèves. Il revient au chef d'établissement sous l'autorité du recteur de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont le professeur est absent pour une brève période et de modifier si besoin l'emploi du temps de ce professeur. Il peut rétribuer un enseignant volontaire de l'établissement en heures supplémentaires, ou recruter des vacataires ou des contractuels. Le réemploi des anciens maîtres auxiliaires a été préféré depuis ces deux dernières années au recrutement de nouveaux agents non titulaires. Pour les absences de moyenne ou de longue durée (supérieures à quinze jours), il est fait appel aux titulaires remplaçants, soit au total 4 314 professeurs au titre de l'année 1998.
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