|
Rubrique :
|
démographie
|
|
Tête d'analyse :
|
recensements
|
|
Analyse :
|
recensement de 1999. organisation. modalités
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Roland Garrigues attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du prochain recensement. La population d'une commune comprend aussi, outre bien sûr ceux qui ont leur résidence principale dans la commune, certaines personnes recensées dans d'autres communes, comme les élèves internes ayant leur résidence personnelle dans la commune, mais logés dans un établissement d'enseignement avec internat, dans un foyer ou une cité universitaire d'une autre commune. Par contre, de jeunes étudiants continuent à être recensés dans la ville de leur université, alors qu'ils séjournent souvent fréquemment dans leur commune d'origine et que leurs parents participent la plupart du temps au financement de leurs études. Les étudiants peuvent représenter un nombre non négligeable pour certaines communes. Les conséquences sur les dotations de l'Etat sont donc importantes. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour que le décompte de la population soit le plus exact et le plus juste possible.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Une différence de traitement existait, lors du recensement de 1990, dans les décomptes de population, entre les étudiants logés en cités universitaires et ceux logés dans des chambres en villes. Cette situation a effectivement posé problème à de nombreuses municipalités en 1990. C'est pourquoi de nouvelles règles vont être mise en oeuvre lors du prochain recensement de population, dont la collecte se déroulera du 8 mars au 3 avril 1999. Désormais, tous les étudiants, quel que soit leur mode d'hébergement en ville universitaire, seront comptabilisés à la fois dans la population de la commune où ils logent pour suivre leurs études et dans celle de la commune où se situe leur résidence familiale. Ces nouvelles dispositions figurent à l'alinéa III de l'article 5 du décret n° 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de 1999.
|