|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes exprimées par Terre des hommes France quant au sort de Mme Taslima Nasreen. Cette jeune femme, médecin du Bangladesh qui par le passé s'est élevée contre le traitement inhumain réservé à beaucoup de femmes dans ce pays, a dû se réfugier en Europe pour échapper aux menaces de motr dont elle a fait l'objet. Récemment, elle est retournée au Bangladesh pour revoir sa mère mourante alors qu'elle était interdite dans son pays. Maintenant que sa présence a été repérée, les fondamentalistes organisent des manifestations pour réclamer sa mort. La Cour a délivré un mandat d'arrêt contre elle et a ordonné la saisie de tous ses biens. A ce jour, elle devrait être en prison et il est à craindre que, sous la pression intégriste, le jugement au sujet de ses écrits soit très sévère et se termine par une exécution. Il lui demande en conséquence de bien vouloir intervenir auprès du Gouvernement du Bangladesh afin que Mme Taslima Nasreen puisse à nouveau quitter librement son pays où elle n'a fait que défendre les Droits de femme.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du gouvernement sur les inquiétudes de l'association Terres des Hommes-France au sujet de la situation de Mme Taslima Nasreen. L'activité déployée par l'association Terre des Hommes-France, en particulier sa section locale du Haut-Rhin, en faveur de Mme Nasreen est bien connue. C'est par exemple à l'invitation de cette association que Mme Nasreen a séjourné en Alsace au mois d'avril 1997. Pour le gouvernement, il est évident que la liberté d'expression inscrite dans la déclaration universelle des droits de l'homme, doit être défendue, partout dans le monde, par une politique fondée sur la fermeté et la persuasion. C'est ainsi grâce à l'intervention de l'Union européenne, et notamment celle de la France, que Mme Nasreen a pu quitter son pays en 1994 pour trouver refuge en Suède. C'est par considération pour notre pays, son image et les valeurs qu'il défend, qu'elle s'est rendue plusieurs fois en France, notamment à la fin de 1994. Inculpée pour « Insulte aux sentiments religieux d'une partie de la population » (article 295/A du code pénal, loi de 1886), elle encourt toujours une peine maximale de deux ans de prison ferme, pour des propos tenus en mai 1994, à un quotidien indien, sur le caractère obsolète du Coran. Mme Nasreen est rentrée de sa propre initiative le 14 septembre dernier au Bangladesh pour se rendre au chevet de sa mère gravement malade. Quelques centaines de fondamentalistes ont effectivement manifesté bruyamment à Dacca. Nous avons pris note avec intérêt des observations des autorités bangaladaises selon lesquelles il convenait de considérer cette affaire sous son aspect humanitaire. Dans une interview donnée à la BBC début octobre, Mme Nasreen a exprimé « son souhait de pouvoir vivre en paix au Bangladesh », son pays. Elle ajoutait qu'elle envisageait de demander au tribunal une liberté sous caution, mais n'osait pas s'y présenter. Début novembre, la demande de mise en liberté sous caution déposée par les avocats de Mme Nasreen a été rejetée par le tribunal de Dacca au motif que « la loi ne comportait pas de disposition permettant d'accorder une mise en liberté sous caution en l'absence de l'accusé ». Le cabinet de l'avocat de Mme Nasreen, contacté par notre ambassade à Dacca, a indiqué qu'il cherchait toujours à obtenir la mise en liberté sous caution de l'intéressée, probablement par l'introduction d'un recours devant la cour suprême bangladaise. En octobre dernier, l'actuel Premier ministre bangladais, Mme Hasina, arrivée au pouvoir en 1996, a conseillé à Mme Nasreen de se rendre au tribunal. Mme Hasina a également indiqué que le gouvernement bangladais ne permettrait pas non plus aux opposants de l'écrivain de violer la loi. Dans ce contexte, la France a demandé à ses partenaires de l'Union européenne que nos ambassadeurs sur place suivent ensemble avec la plus grande vigilance l'évolution de sa situation et se tiennent prêts à faire toute démarche qui leur paraîtrait utile. Mme Nasreen a d'ailleurs été invitée à Paris en décembre prochain, à l'occasion des cérémonies de commémoration du cinquantième anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme.
|