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Texte de la REPONSE :
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L'Union des groupements d'achats publics (UGAP) est soumise, par son statut, au code des marchés publics sous réserve de quelques ajustements mineurs concernant notamment les seuils requis pour l'examen en commissions spécialisées des marchés. Il est constant que ces adaptations ne peuvent avoir pour effet de mettre en cause les principes de liberté d'accès des entreprises et d'égalité de traitement des candidats. Dès lors, pour lancer ses appels à la concurrence, l'UGAP est tenue, conformément à l'article 75 du code des marchés publics, de définir suffisamment les besoins qu'elle envisage de couvrir pour que la concurrence puisse s'exercer régulièrement. La pratique d'attribution de marchés à plusieurs fournisseurs, dans le cadre des marchés à bons de commande, n'est pas propre à l'UGAP. Elle est utilisée par de nombreux acheteurs publics, sur la base d'une circulaire du 5 août 1993, et doit faire l'objet de nouvelles dispositions réglementaires complétant l'article 76 du code des marchés publics, en cours de préparation. A aucun moment l'UGAP n'a été dispensée d'appliquer les procédures de mise en concurrence prévues par ce code. En revanche, les collectivités et administrations qui souhaitent acquérir des produits peuvent soit mener leur procédure d'achat elles-mêmes, soit recourir à l'UGAP. Le recours à cet établissement est dispensé de marché en application de l'article 25 de son décret institutif. Les dysfonctionnements constatés en 1997 ont conduit à la dénonciation d'un certain nombre de marchés. De nouveaux marchés sont ou seront prochainement conclus afin de reconstituer l'offre. Le Gouvernement, sensible aux conséquences sur l'activité et sur l'emploi de cette situation, a demandé au nouveau président de l'Union des groupements d'achats publics de veiller à la mise en place rapide de nouvelles procédures d'appel d'offres, ainsi qu'à la mise en oeuvre d'un plan stratégique visant à une relance de l'activité afin de préserver au mieux l'emploi, dans le respect des règles du code des marchés publics.
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