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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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apprentis
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Analyse :
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conditions de travail et d'études. réglementation. infractions. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de travail vécues par de jeunes apprentis. A plusieurs reprises, il a été informé par les parents ou les jeunes eux-mêmes des entorses au code du travail perpétuées par les maîtres d'apprentissage. L'apprentissage doit permettre à la jeunesse de ce pays d'acquérir une expérience professionnelle sanctionnée par un examen en fin de cycle. Cette jeunesse doit, pendant sa formation, être motivée par l'amour du métier qu'elle prépare, être soutenue moralement. Il ne paraît donc pas acceptable que les abus, néfastes à la santé morale et physique de ces jeunes, soient perpétués. L'article L. 119-1 du code du travail stipule qu'il existe deux échelons de contrôle en matière d'apprentissage : l'inspection du travail et l'inspection pédagogique. Les attributions de chacun sont clairement définies, mais il semblerait nécessaire de répondre de façon plus concrète à l'appel des personnes en apprentissage et de leurs proches. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour que le contrôle soit plus actif afin qu'il enraye les abus constatés et préserve de jeunes gens confrontés très tôt au monde du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur les conditions de travail vécues par de jeunes apprentis qui se trouvent, parfois, confrontés à des situations portant atteinte à leur intégrité physique ou morale. La procédure d'urgence créée en 1992 avait précisément pour objet de protéger l'apprenti qui se trouverait dans une situation dangereuse pendant l'exécution de son contrat. Il s'avère cependant que cette procédure est rarement utilisée en raison de la complexité de sa mise en oeuvre et des difficultés juridiques qu'elle soulève. Afin d'agir plus efficacement dans les situations exceptionnelles qui mettent en danger la santé ou la sécurité physique ou morale de l'apprenti, j'ai demandé à mes services de réfléchir à une simplification des textes pour que l'apprenti soit très rapidement soustrait de la situation dangereuse sans que cela nuise à la poursuite de sa formation et que l'employeur se voit interdire de recruter de nouveaux apprentis.
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