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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 98-194 du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats prévoit un ensemble de dispositions de nature à garantir dans tous les établissements le respect de la loi, la sécurité des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et à la réussite des élèves. Cette circulaire est accompagnée d'un guide pratique, rappelant aux responsables des établissements scolaires pour chaque type d'infraction commise au sein de leur établissement, la conduite à tenir et les démarches éventuelles à effectuer auprès des autres partenaires ministériels engagés dans cette lutte contre la violence (signalement aux service de police ou de gendarmerie, saisine de l'autorité judiciaire...). En aucun cas, la circulaire précitée ne fait état de dispositions spécifiques autorisant les personnels des établissements scolaires à procéder à la fouille des élèves. En revanche, « en cas de risque ou de suspicion caractérisée, les chefs d'établissements peuvent inviter les élèves à présenter aux personnels de l'établissement qu'ils auront désignés le contenu de leur cartable, de leurs effets personnels ou de leur casier. L'élève s'y refusant sera isolé de ses camarades, le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises ». Ces dispositions particulières prises par le chef d'établissement sont les procédures de signalement aux services de police ou de gendarmerie, afin que ceux-ci puissent intervenir au sein de l'établissement et procéder aux démarches qui leur paraissent nécessaires d'être mises en oeuvre pour mettre un terme à la situation créée.
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