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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) comporte de nouvelles mesures d'incitation fiscales dont le but est de mobiliser l'épargne des particuliers en faveur des fonds propres des entreprises. L'article 79 de cette loi institue, sous certaines conditions, un report d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 lorsque le produit de la cession est investi dans la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées créées depuis moins de sept ans. Cette nouvelle mesure, destinée à inciter les dirigeants d'entreprise à mettre leur capacité d'investissement et leur expérience entrepreneuriale au service de jeunes entreprises, va dans le sens des préoccupations exprimées.
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