|
Rubrique :
|
bourses d'études
|
|
Tête d'analyse :
|
réglementation
|
|
Analyse :
|
retenue pour absence. taux
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application de l'article 14 du décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 qui conduit les chefs d'établissement à procéder à une retenue de 1/270 par jour d'absence constaté au-delà d'une période de quinze jours d'absence cumulés. Il souhaiterait savoir s'il est possible de porter cette retenue à 1/200, par exemple, proportion plus conforme à la réalité de l'année scolaire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Bien que la durée de l'année scolaire ait évolué et soit actuellement fixée à trente-six semaines (252 jours), il n'est pas envisagé de modifier le décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 qui précise que si un élève interrompt sa scolarité pendant quinze jours consécutifs au moins, une retenue sur le montant annuel des bourses doit être opérée dans la proportion de 1/270 par jour d'absence.
|