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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est attaché à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances sociales amenées à débattre de leurs problèmes. C'est ainsi qu'ont été institués en 1982 le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) et les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) destinés à assurer la participation de cette population à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique la concernant. Outre leur coopération au sein d'instances spécifiques, les retraités et les personnes âgées sont également représentés au sein du Conseil national de la vie associative et des conseils d'administration des centres communaux d'action sociale. De plus, l'ordonnance du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale prévoit la représentation des retraités au sein des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg, des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer. Cette ordonnance prévoit également la présence de représentants des retraités au conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. S'agissant des régimes complémentaires de salariés, l'article R. 731-10 du code de la sécurité sociale pose le principe de la représentation des retraités au sein des conseils d'administration des institutions de retraite et de prévoyance complémentaire relevant du titre III du livre VI du code précité. Les retraités habilités à y siéger sont les anciens participants qui perçoivent des prestations des caisses. Il appartient donc aux partenaires sociaux, responsables de la création et de la gestion des caisses de retraite et de prévoyance complémentaire, de prévoir dans les statuts de ces institutions les dispositions nécessaires à une représentation équitable des retraités et de fixer les modalités de leur élection. L'administration, qui ne dispose en ce domaine que d'un pouvoir d'agrément, ne participe aucunement à l'élaboration des statuts des caisses et ne peut, en conséquence, les modifier. Les retraités sont également représentés au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Par ailleurs, la participation des retraités au Fonds de solidarité vieillesse a été organisée par le décret n° 93-1354 du 30 décembre 1993. En effet, le comité de surveillance qui assiste le conseil d'administration du Fonds comprend trois représentants désignés par le CNRPA. Enfin, la désignation en septembre 1996 à la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil économique et social d'une personnalité membre du CNRPA, assure une représentation officielle des retraités au sein de cet organisme qu'il conviendra d'améliorer. Ces derniers sont également représentés dans les conseils économiques et sociaux régionaux. Il apparaît donc que la représentation spécifique des retraités au plus haut niveau des instances de consultation et de décision s'est progressivement développée ces dernières années, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel. A ce titre, il convient de souligner que les organisations syndicales de salariés disposent en leur sein de fédérations de retraités qui, d'ailleurs, siègent au CNRPA.
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