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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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écoles
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Analyse :
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normes de sécurité. application. conséquences. école maternelle Le Corbusier. Firminy
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Outin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de l'école maternelle Le Corbusier, à Firminy, dans la Loire. Cette école est située au dernier étage de l'immeuble Le Corbusier et elle est classée monument historique. Les normes de sécurité qui s'appliquent à un immeuble de ce type sont celles des immeubles de grandes hauteurs. Jusqu'à aujourd'hui, ces conditions de sécurité n'étaient pas mises en application. Cela entraînera, si la commission départementale de sécurité le confirme, soit la mise en norme de l'immeuble en IGH (avec des conditions techniques et de fonctionnement financièrement très lourdes et, me semble-t-il, incompatibles avec le logement social de cet immeuble), soit la fermeture de l'école et son transfert dans une autre école de la ville. Le patrimoine Le Corbusier, à Firminy, est le plus grand et le plus important d'Europe, l'amputation de l'école portera un préjudice sérieux à ce patrimoine exceptionnel que nous envisageons de réhabiliter. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'envisager une modification de la loi concernant les IGH afin de tenir compte de la particularité des établissements classés monuments historiques.
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Texte de la REPONSE :
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L'école maternelle publique « Le Corbusier » à Firminy (Loire) est située au dernier étage d'un immeuble d'habitation classé Monument historique en application de la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur la protection des Monuments historiques. D'une manière générale, un tel classement a pour l'immeuble des effets de protection. C'est ainsi, par exemple, qu'un immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, si le ministre de la culture n'a pas donné préalablement son accord. Cependant, le régime légal de protection des immeubles classés Monuments historiques ne fait pas pour autant obstacle à l'application de la réglementation afférente à la sécurité relative aux immeubles de grande hauteur (IGH) prévue aux articles R. 122-1 à R. 122-29 du code de la construction et de l'habitation. L'article R. 122-4, alinéa 2, dudit code prévoit qu'un règlement de sécurité détermine celles de ses dispositions qui, compte tenu de leur nature et de leur importance, sont applicables aux immeubles déjà construits, et ce ci en dehors de tous travaux de transformation ou d'aménagement. Le dossier de l'école de Firminy est actuellement suivi par la sous-direction des Monuments historiques au ministère de la culture, compétent pour l'application de la loi du 31 décembre 1913.
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