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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur la rémunération des apprentis qui concluent un nouveau contrat d'apprentissage avec un nouvel employeur. La réglementation actuelle prévoit en effet que lorsqu'un apprenti conclut avec le même employeur un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent. Aucune disposition similaire n'est prévue lorsque l'apprenti conclut un nouveau contrat avec un nouvel employeur. Il en résulte que lorsqu'un apprenti désire poursuivre sa formation par la conclusion de contrats d'apprentissage successifs avec des employeurs différents, il peut subir une perte de rémunération. En effet, les salaires versés aux apprentis augmentent en fonction de deux critères : l'âge et l'année d'exécution du contrat. L'absence de prise en compte de la qualification et de l'expérience acquise lors d'un précédent contrat d'apprentissage peut, dans certains cas, conduire des jeunes à renoncer à conclure un nouveau contrat en raison de la perte de rémunération subie. J'ai demandé à mes services d'examiner la faisabilité d'une extension aux apprentis qui concluent de nouveaux contrats avec de nouveaux employeurs, des dispositions applicables aux apprentis qui concluent des contrats successifs avec le même employeur.
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