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Texte de la REPONSE :
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Le tableau ci-dessous récapitule le nombre des associations dont la mission d'utilité publique a été reconnue et les dates de cette reconnaissance : (Voir tableau dans JO correspondant). Il s'agit des associations suivantes : pour le département de la Moselle : (1986) Association des donneurs de sang de l'agglomération messine, à Metz ; (1987) Association franco-asiatique d'échanges et de loisirs à Metz ; Fédération culture et liberté de la Moselle, à Metz ; Fédération des associations générales des familles en Moselle, à Metz ; (1990) Association familiale d'aide aux enfants inadaptés des régions de la Rosselle et de la Nied, à Saint-Avold ; Comité régional de Lorraine de prévention, lutte et aide aux malades alcooliques et autres toxicomanie, à Metz ; (1991) Association d'action sociale du bassin houiller, à Farebersviller ; Association de parents et amis d'enfants inadaptés de Thionville et environs, à Thionville ; (1992) Comité départemental de la Moselle de la Ligue nationale contre le cancer, à Metz ; (1993) Ligue lorraine du football, à Metz ; (1996) Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, à Metz ; (1997) Hospitalor, à Saint-Avold. Pour le département du Bas-Rhin : (1986) Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace, à Strasbourg ; (1987) Ligue pour la protection des oiseaux, à Strasbourg ; Société des amis de la bibliothèque de Sélestat, à Sélestat ; Enfant, espoir du monde, à Strasbourg ; Association française des amis d'Albert Schweitzer, à Strasbourg ; Fédération de charité du diocèse de Strasbourg, à Strasbourg ; Association départementale des amis et parents d'enfants handicapés, à Strasbourg ; Comité départemental du Bas-Rhin de la Ligue contre le cancer, à Strasbourg ; (1988) Société protectrice des animaux, à Strasbourg ; Union régionale des oeuvres privées d'Alsace, à Strasbourg ; Association des amis de la maison du Kochersberg, à Truchtersheim ; Centre social protestant, à Strasbourg ; Association régionale aide aux jeunes handicapés moteurs, à Strasbourg ; (1989) Association d'Alsace des oeuvres hospitalières Saint-Lazare à Jérusalem, à Strasbourg ; (1990) Groupe français d'études et d'application des polymères, à Strasbourg ; Le Relais du volontariat, à Strasbourg ; (1991) Le Stéthoscope, à Strasbourg ; Fédération santé, abstinence et amitié à Ittenheim ; Avant-Garde du Rhin, à Strasbourg ; Comité départemental du Bas-Rhin contre les maladies respiratoires et la tuberculose, à Strasbourg ; Association régionale spécialisée d'action sociale, d'éducation et d'animation, à Strasbourg ; Association Pierre-Clément, à Strasbourg ; (1992) Société pour le relèvement des victimes de l'intempérance à Haguenau ; Joie et Santé, à Strasbourg ; (1993) Village d'enfants SOS d'Alsace, à Strasbourg ; (1994) Société des amis des universités de l'Académie de Strasbourg, à Strasbourg ; Centre, exposition permanente, à Eckbolsheim ; Association fédérative régionale pour la protection de la nature, à Strasbourg ; Association générale des familles, à Strasbourg ; (1995) Institut droit local alsacien mosellan, à Strasbourg ; (1996) Société protectrice des animaux Saverne et environs, à Saverne ; Association de Dietrich, à Reichshoffen ; (1997) Association régionale d'action médicale et sociale en faveur d'enfants atteints d'affections malignes, à Strasbourg. Pour le département du Haut-Rhin : (1987) Association Espoir, à Colmar ; Association Union générale d'Alsace des grands informes, à Colmar ; Comité départemental du Haut-Rhin de la Ligue nationale contre le cancer, à Colmar ; (1988) Association tutélaire des inadaptés ATI région Alsace, à Colmar ; Société des amis des aveugles et malvoyants, à Colmar ; Association départementale des parents et amis d'enfants inadaptés du Haut-Rhin, à Mulhouse ; Université populaire du Rhin, à Mulhouse ; (1989) Association paysanne d'Alsace, à Ungersheim ; (1990) Association des parents et amis des personnes handicapées mentales, à Mulhouse ; Ligue contre la fumée du tabac en public à Colmar ; (1991) Association pour la recherche en hématologie et transfusion, à Mulhouse ; (1993) Association Conservatoire des sites alsaciens à Ensisheim ; Association Maison des jeunes et de la culture, Espace 110, à Illzach ; (1996) Association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées, à Mulhouse. La durée d'instruction des dossiers avant décision, qui peut varier entre quelques mois et plusieurs années, est fonction, d'une part, des délais mis par les demandeurs pour produire l'ensemble des pièces requises et de la complexité des dossiers déposés et des consultations qu'ils nécessitent, en application de la circulaire n° 85-324 du 23 décembre 1985, et d'autre part, du délai d'obtention de l'avis du tribunal administratif de Strasbourg, requis en application de l'article 2 du décret n° 85-1304 du 9 décembre 1985 relatif à la procédure de reconnaissance de mission d'utilité publique des associations inscrites dans les trois départements susvisés.
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