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Rubrique :
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enseignement supérieur : personnel
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Tête d'analyse :
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assistants
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Analyse :
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rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Dominati attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le dernier projet de rééchelonnement de la grille indiciaire du corps des assistants de l'enseignement supérieur, qui devait permettre un rattrapage des retards de carrière subis par ces personnels depuis plusieurs années et qui comporte, dans son état actuel, une renonciation aux engagements pris en 1997. Ce projet prévoit, en effet, d'étaler sur trois ans sur le passage à l'indice brut 801 alors que cette opération devait être réalisée pour tous les effectifs d'assistants dès janvier 1998, et il ne traite ni des mesures qui concernaient la transformation, pendant trois exercices, de 200 assistants docteurs en maîtres de conférences ni de la création d'une hors-classe d'assistants à l'indice brut 966. Il lui demande donc si les dispositions arrêtées en 1997 par son prédécesseur, en concertation, avec les représentants de la profession, pourront être mises en oeuvre dès 1999, y compris pour les intéressés les conséquences pécuniaires résultant du rattrapage de ce retard.
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Texte de la REPONSE :
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Les assistants de l'enseignement supérieur, répartis dans un grand nombre de corps à faibles effectifs, se trouvaient tous au sixième et dernier échelon de leur carrière correspondant à l'indice brut 648. Avant la nomination de l'actuel Gouvernement, ils attendaient une revalorisation indiciaire qui n'a cependant jamais pu aboutir faute d'un accord interministériel effectif dégageant les moyens budgétaires nécessaires à sa mise en oeuvre. Le gouvernement a donc décidé de prendre les mesures financières indispensables à cette revalorisation. Un projet de décret portant statut particulier des assistants de l'enseignement supérieur est désormais sur le point d'aboutir. Il prévoit, outre la fusion des différents corps existants en un corps unique et l'intégration dans ce nouveau corps de certains personnels non titulaires, une revalorisation substantielle de la carrière de l'ensemble des assistants. Trois nouveaux échelons seront ajoutés aux six existants, ce qui portera le sommet de la carrière de l'indice brut 648 à l'indice brut 801. Cette revalorisation représente pour l'ensemble des personnels concernés un gain de rémunération correspondant à 117 points d'indice majorés, soit 38 400 francs. A l'origine du projet, chacun des nouveaux échelons intermédiaires devait avoir une durée de deux ans et être accessible au 1er septembre de chaque année considérée : 1999, 2001 et 2003. Toutefois, un effort budgétaire supplémentaire a fait l'objet d'un nouvel accord gouvernemental. La durée des échelons intermédiaires a pu être diminuée de moitié et la date d'effet du projet a été avancée de huit mois. Aussi tous les assistants bénéficieront-ils en deux ans seulement de la revalorisation considérée aux 1er janvier 1999, 2000 et 2001. De ce fait, 93 % d'entre eux auront atteint l'indice brut 801 lors de leur accès à la retraite et leur pension pourra être calculée par référence à cet indice revalorisé. De plus, des transformations d'emplois d'assistants en emplois de maîtres de conférences seront opérées en fonction du nombre d'assistants docteurs recensés. Une modification de la procédure applicable aux concours réservés ouverts en application de l'article 61 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié est actuellement à l'étude.
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