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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que, conformément au décret du 4 juillet 1984, la médaille d'or et la médaille d'argent du travail sont attribuées après respectivement quinze et trente-huit années de service. Ces deux médailles doivent être en métal précieux (or ou argent). Habituellement, l'employeur se charge des frais correspondants et attribue même une prime à son employé. La législation favorise d'ailleurs cette prise en charge par l'entreprise puisque les sommes correspondantes sont exonérées de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur le revenu. Il s'avère toutefois que certains employeurs refusent toute participation, même symbolique. Afin d'éviter les distorsions regrettables d'une entreprise à l'autre, il serait donc souhaitable qu'une mesure réglementaire fixe des règles uniformes, car certains salariés modestes n'ont pas toujours les moyens d'acheter, à leurs frais, la médaille qui leur est décernée.
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Texte de la REPONSE :
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La médaille d'honneur du travail, à l'instar de toutes les distinctions honorifiques, autant les décorations décernées pour ancienneté de services que celles attribuées pour récompenser des Mérites particuliers, telles que la Légion d'honneur ou d'ordre national du mérite, n'entraîne, pour l'Etat, aucune obligation autre que la remise d'un diplôme. Cette mesure se comprend aisément lorsque l'on évalue la masse financière considérable que représenterait, chaque année, pour le budget de l'Etat, la prise en charge des frais d'acquisition de la médaille. En ce qui concerne la réglementation propre à la médaille d'honneur du travail, le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 prévoit, en son article 14 que « les titulaires de la médaille d'honneur du travail reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés » et « les insignes sont frappés et gravés par l'administration des monnaies et médailles aux frais des titulaires ou de leurs employeurs en cas d'accord de ces derniers ». S'il est exact que des entreprises, de plus en plus nombreuses, acceptent de supporter les frais d'acquisition de la médaille, il n'en demeure pas moins que, conformément à la réglementation, toute liberté est laissée en ce domaine aux employeurs et que certains ne ressentent, envers leurs salariés, aucune obligation quant à l'achat de l'insigne ou au versement d'une gratification. La pratique, de plus en plus courante, de remise de la médaille aux salariés par les soins et à la charge de l'employeur, bien accueillie, on le comprend, par les travailleurs, ne doit pas faire oublier qu'avant tout le but de la médaille d'honneur du travail est d'honorer les services effectués par un salarié au cours de sa carrière professionnelle. C'est cet esprit, en tout cas, qui a présidé à la création de la médaille d'honneur du travail et qui a constamment suivi son évolution, depuis 1948. C'est pourquoi, il paraît opportun d'éviter, aujourd'hui comme hier, d'introduire dans les textes du travail, des critères financiers qui n'y sont liés qu'indirectement et qu'il n'y a pas lieu d'officialiser, au risque d'entraîner ceux qui prétendent à la médaille d'honneur du travail vers un fâcheux amalgame entre la remise d'un diplôme, geste symbolique et honorifique, et l'acquisition de l'insigne ou la perception systématique d'une gratification de la part de l'employeur. Cette confusion n'aurait pour effet que de dévaluer le caractère originel de la médaille d'honneur du travail.
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