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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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périodes d'apprentissage. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Boulaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la validation de trimestres de cotisations d'assurance vieillesse acquis en période d'apprentissage. Suivant le cadre où l'apprentissage s'est déroulé, une différence de traitement semble exister. Ainsi, un apprentissage effectué auprès d'un artisan permettra d'acquérir des points retraite, ce qui n'est pas le cas du même apprentissage suivi au sein d'un collège d'enseignement technique. Certes, dans ce dernier cas, l'apprenti n'aura pas à cotiser, mais peut-être qu'il l'aurait souhaité. Aussi, il lui demande si une réflexion ne pourrait pas être envisagée afin d'éviter cette différence de traitement social dans un même secteur d'activité.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article L. 115-1 du code du travail, l'apprentissage est une forme d'éducation alternée et fait l'objet d'un contrat conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Ce contrat associe une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondées sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles, et des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d'apprentis. La rémunération des apprentis est régie par les articles D. 117-1 et suivants du code du travail, qui fixent une rémunération minimale, en fonction notamment de l'âge et de l'année d'exécution du contrat. Quant à l'assiette des cotisations, fixée à l'article L. 118-5 du code du travail, elle correspond à une fraction du salaire versé. En conséquence, il y a nécessairement égalité de traitement entre apprentis titulaires d'un contrat au sens de l'article L. 115-1 du code du travail concernant la validation des trimestres d'assurance vieillesse acquis durant la période d'apprentissage, qui alterne périodes passées chez un employeur et périodes d'enseignements.
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