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Rubrique :
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fonction publique de l'Etat
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Tête d'analyse :
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indemnité de résidence
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Analyse :
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conditions d'attribution. Arras
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'indemnité de résidence des agents de l'Etat exerçant en la communauté urbaine d'Arras. En effet, le district urbain d'Arras est devenu au 1er janvier 1998 la communauté urbaine d'Arras, rejoignant ainsi les deux autres communautés de la région Nord - Pas-de-Calais. Il lui demande en conséquence si, à ce titre, les agents de l'Etat exerçant dans la communauté urbaine d'Arras ont la possibilité de percevoir l'indemnité de résidence ainsi que leurs collègues exerçant dans celles de Lille ou de Dunkerque au nom de la parité entre tous les fonctionnaires.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 1er du décret n° 68-405 du 3 mai 1968 relatif aux taux de l'indemnité de résidence des personnels de l'Etat applicables au sein des communautés urbaines précise que « le taux de l'indemnité de résidence applicable dans la commune siège des communautés urbaines constituées en vertu de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 est également applicable dans les communes incluses dans le périmètre de ces communautés ». Dans ces conditions, les agents de l'Etat exerçant dans la communauté urbaine d'Arras ne perçoivent pas l'indemnité de résidence puisqu'un taux de 0 % est applicable dans la commune siège. Il n'existe pas de principe d'uniformité du taux de l'indemnité de résidence dans les différentes communautés urbaines, la situation spécifique de chacune d'entre elles devant être prise en compte.
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