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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la réponse à sa question écrite n° 17553 (JO du 14 septembre 1998), qui n'apporte pas les précisions souhaitées. Il lui demande avec précision pour l'année 1997, pour les collèges et lycées du département de l'Aisne, les placements budgétaires et de trésorerie. Il souhaite connaître enfin le type de placement autorisé par le trésorier-payeur général, dont le rendement semble inférieur aux taux de la Caisse d'épargne.
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Texte de la REPONSE :
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Les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de l'Aisne n'ont fait aucun placement budgétaire en 1997. S'agissant des placements de trésorerie, un seul collège et un seul lycée en ont effectué ; ils ont souscrit des parts de Sicav HLM monétaire respectivement pour un montant de 284 495,57 francs et 948 318,48 francs. Les placements de fonds des établissements publics locaux d'enseignement sont régis par les dispositions de l'article 53 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE qui distingue les placements budgétaires et les placements de trésorerie. Le visa du trésorier-payeur général n'est requis que pour les placements de trésorerie, placements réalisés sur décision du chef d'établissement. Les placements budgétaires sont prévus et autorisés soit dans le budget, soit dans les décisions modificatives ; ils nécessitent donc une délibération du conseil d'administration. Selon cet article, les placements budgétaires peuvent se faire en valeurs d'Etat ou garanties par l'Etat. Les placements de trésorerie autorisés par décision de l'ordonnateur visée par le comptable supérieur du Trésor territorialement compétent doivent se limiter aux valeurs du Trésor à court terme, c'est-à-dire aux bons du Trésor négociables. De plus et par extension, les placements en actions de la Sicav HLM monétaire sont autorisés. En effet, la Sicav HLM monétaire est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières investi exclusivement en titres de première catégorie, c'est-à-dire en titres émis ou garantis par l'Etat. Le rendement de ce produit suit les taux du marché monétaire. Cela explique son caractère parfois erratique. Il convient de noter toutefois que le livret A ne peut en aucun cas être ouvert par un EPLE. En outre, le taux servi sur ce livret est un taux réglementé qui a été porté à 2,25 % le 1er août 1999. De ce fait, son rendement est désormais très proche de celui affiché par la Sicav HLM monétaire dont la performance au 1er août 1999 depuis le début de l'année était de 1,39 %, ce qui correspond à un taux équivalent annuel de 2,40 %.
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