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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Goyheneix appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application de la majoration de durée d'assurance vieillesse, instituée par l'article 9 de la loi n° 71-1132 du 31 décembre 1971. Depuis le 1er juillet 1974, les femmes assurées ayant élevé un ou plusieurs enfants pendant au moins neuf ans, avant leur seizième anniversaire, à leur charge ou à celle de leur conjoint, bénéficient de deux années d'assurance par enfant élevé. Certes, depuis le 1er avril 1983, date d'effet de l'ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982, portant abaissement de l'âge de la retraite, les pères et mères de famille ayant obtenu un congé parental peuvent dans certains cas bénéficier d'une majoration de leur durée d'assurance, égale à la durée effective de ce congé. Il serait cependant équitable que les pères assurés ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants, pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire puissent bénéficier de cette majoration d'assurance au même titre que les mères assurées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir envisager une réglementation en faveur des pères concernés.
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