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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de versement du revenu minimum d'insertion pour les personnes divorcées ou séparées percevant une pension alimentaire. La situation économique de ces foyers monoparentaux est très souvent difficile. La gestion du foyer familial et les efforts consacrés à l'éducation des enfants génèrent de graves déséquilibres financiers à l'intérieur de ces familles. Peu de femmes seules bénéficient, lorsqu'elles les perçoivent vraiment, de pensions alimentaires élevées. C'est pourquoi beaucoup de pères et/ou de mères de famille monoparentale regrettent que les pensions qu'ils reçoivent soient dégrevées des sommes allouées dans le cadre du RMI. Ils souhaiteraient pouvoir continuer à percevoir l'intégralité de leur revenu minimum d'insertion et de leur pension alimentaire. Déjà, le Gouvernement a prévu la possibilité de cumuler certains revenus de remplacement avec un emploi. Il lui demande si elle prévoit la possibilité de cumuler les aides (RMI, ASS, etc.) avec les pensions alimentaires versées dans le cadre d'une séparation.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article 23 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (RMI), le RMI ne doit pas se substituer aux autres prestations sociales, légales ou réglementaires auxquelles l'intéressé a droit, et l'article 9 de la même loi précise que le calcul du RMI s'effectue après prise en compte de la globalité des ressources de l'intéressé. Ainsi, il s'ensuit que les pensions alimentaires sont incluses dans les ressources servant au calcul du RMI. Dans le cas où l'allocataire du RMI rencontre des difficultés à recouvrer une pension alimentaire, il peut demander le bénéfice de l'allocation de soutien familial (ASF) auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) dont il dépend. Le service d'aide au recouvrement des pensions impayées de la CAF assiste alors le demandeur dans ses démarches pour le recouvrement de la pension alimentaire. L'ASF est versée pour chacun des enfants à la charge effective et permanente de l'intéressé, jusqu'à l'âge limite d'attribution des allocations familiales. L'ASF perçue par le bénéficiaire du RMI est récupérable par la CAF lorsque la pension alimentaire est recouvrée, mais comme les pensions alimentaires, l'ASF est prise en compte dans les ressources retenues pour le calcul de l'allocation de RMI. Le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur les principes ainsi posés par le législateur, cette allocation n'ayant pas pour objectif de remplacer, mais de compléter, les solidarités familiales.
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