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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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carte
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Analyse :
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Sesam vitale. gestion. privatisation. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conséquences sur le service public de la santé de la concession à un groupe privé du réseau santé social informatique (carte Vitale). La carte à puce, dont le groupe Cégétel va ainsi assurer la distribution, étant appelée à conditionner l'accès aux soins, il lui demande de quelles garanties le Gouvernement s'est entouré, notamment dans le cahier des charges de la concession, afin de garantir un égal accès de tous à des soins de qualité. Il souhaite connaître par ailleurs l'impact prévisible, en termes d'emplois dans les caisses primaires, du transfert de la masse de travail des opérateurs-saisie par un opérateur privé. Enfin il s'inquiète de savoir si une telle concession ne présage pas de la mise en concurrence des caisses primaires d'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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Le réseau santé social (RSS) a été concédé fin 98 pour cinq ans par l'Etat après un appel d'offres et choix par un jury. La réalisation de la carte d'assuré social électronique dite carte Vitale, quant à elle, a été confiée au GIE SESAM/Vitale créé par la loi du 27 janvier 1993 (art. L. 115-5 du code de la sécurité sociale). Ce groupement rassemble les régimes d'assurance maladie obligatoire en vue de promouvoir, gérer et distribuer l'ensemble des éléments du système SESAM/Vitale, et notamment la carte électronique d'assuré social. L'impact du projet SESAM/Vitale en matière d'emplois dans les caisses d'assurance maladie du régime général a été mesuré : la délibération du 7 mai 1996 de la commission de gestion administrative de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a prévu qu'à terme, d'ici à 2005, 12 000 suppressions d'emplois en équivalent temps plein sont envisagées dans le secteur de la production, dont 8 750 départs sans licenciements uniquement basés sur des départs naturels et 3 250 redéploiements vers d'autres métiers plus valorisants, à forte valeur ajoutée, comme l'accueil des assurés ou la gestion du risque.
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