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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Calmat souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nuisances sonores provoquées par certains véhicules motorisés à deux roues. Nos villes et nos villages sont régulièrement traversés par des mobylettes, des scooters ou des motocyclettes sur lesquels leurs propriétaires ont installé ou fait installer des pots d'échappement, qui, lorsque le véhicule est en marche, provoquent un bruit qui peut être extrêmement gênant pour les riverains et particulièrement la nuit. Cette situation semble d'autant plus curieuse que ces pots d'échappement sont vendus en toute impunité dans des magasins spécialisés, qu'ils figurent parfois dans des catalogues de vente alors que les nuisances sonores qu'ils engendrent devraient, rendre, en principe, leur vente interdite. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle entend prendre en la matière, afin de diminuer ces nuisances.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances sonores engendrées par la circulation nocturne des motocycles. Les niveaux sonores maxima autorisés pour tous types de véhicules motorisés sont fixés par l'arrêté du 13 avril 1972, dont la dernière modification en date est celle du 22 novembre 1993. Ces niveaux sonores sont de 72 dB(A) pour un cyclomoteur et entre 75 et 80 dB(A) pour un motocycle en fonction de la cylindrée. Cette réglementation a été mise en place suite aux directives européennes régissant le bruit à l'émission des véhicules à moteur. Depuis 1972, les niveaux maxima légaux ont été sensiblement diminués. Ainsi pour la plupart des véhicules actuellement produits, ceux-ci ont été abaissés de plus de 10 dB(A). Cependant, après leur mise en service, les motocycles et les cyclomoteurs font encore trop souvent l'objet de modifications de l'échappement, cause prépondérante de nuisances sonores. C'est pourquoi, en application de l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 a fixé des prescriptions relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation. Cette nouvelle réglementation a établi clairement qu'il est interdit de fabriquer, mettre en vente ou utiliser sur la voie publique un échappement non homologué, conformément aux directives européennes régissant les dispositifs d'échappement des deux-roues à moteur. Ce décret proscrit également l'importation sur le marché de dispositifs d'échappement non conformes. Les utilisateurs de deux-roues à moteur dont les engins ne seraient pas conformes à la réglementation en vigueur, à l'égard notamment des pollutions sonores, sont sanctionnés dans les conditions prévues par le code de la route. Certaines mesures, telles que les déviations et restrictions de circulation des deux-roues motorisés, peuvent être prises par les communes au titre de la police de la tranquillité publique.
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