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Texte de la REPONSE :
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Le concours est le procédé de droit commun de recrutement des fonctionnaires et donc des enseignants des écoles primaires publiques françaises. En conséquence, aucune possibilité d'accès direct à un poste d'enseignant dans une école primaire publique française n'est envisageable pour une personne de nationalité française qui exerce la profession d'institutrice en Belgique. En revanche, les textes législatifs et réglementaires ont été modifiés afin de permettre aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique de faire acte de candidature au concours externe de recrutement de professeurs des écoles, concours ouvert aux titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalent. Les candidats doivent uniquement faire la preuve que, dans le pays où ils l'ont obtenu, leur diplôme correspond à trois années d'études postsecondaires. Aucune procédure de reconnaissance, validation ou homologation n'est nécessaire. Toutefois, les titulaires d'une certification d'enseignant sanctionnant un cycle d'études postsecondaires de deux années délivrée par le Royaume de Belgique avant 1987 remplissent, à titre dérogatoire, la condition de diplôme requise pour faire acte de candidature au concours. Les candidatures émanant de titulaires de diplôme qui, au moment de leur demande d'inscription au concours, exercent effectivement des fonctions d'enseignant dans leur pays d'origine ou apportent la preuve qu'ils remplissent les conditions de titres exigées pour y être recrutés en vue de les exercer sont seules prises en compte. Les intéressés doivent obligatoirement joindre à leur dossier de candidature une attestation délivrée par les autorités belges certifiant qu'ils remplissent l'une ou l'autre de ces conditions. La titularisation dans le corps des professeurs des écoles après la réussite au concours ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l'article 12 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles. En application de ces dispositions, la titularisation, après une année de stage, est conditionnée par l'obtention du diplôme professionnel de professeur des écoles dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 octobre 1991. Les ressortissants européens qui possèdent un titre ou diplôme délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen les qualifiant pour enseigner sont dispensés de tout ou partie de la formation professionnelle normalement prévue. Ils effectuent une année de stage dans une école primaire où ils exercent les fonctions de professeur des écoles. A l'issue de cette année de stage, ils sont titularisés après avis favorable de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire.
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