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Texte de la REPONSE :
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Dès sa prise de fonctions au ministère de la jeunesse et des sports, l'attention de madame la ministre a été appelée en ce qui concerne la Fédération française de tir, sur le décalage entre la pratique sportive et la détention d'armes par des particuliers, au titre du tir sportif, ainsi que sur la question du développement de disciplines telles que le parcours de tir, qui peuvent s'assimiler de trop près à des entraînements de tir de combat. Devant cette situation, madame la ministre de la jeunesse et des sports a, avec les ministres de la défense et de l'intérieur, diligenté une inspection générale tripartie dont le rapport lui a été remis le 21 avril 1998. Si l'enquête menée ne décèle pas un nombre significatif de faits graves qui permettrait d'établir un lien direct entre la détention d'armes à titre sportif et l'évolution de la criminalité ou des menaces contre la sûreté de l'Etat, elle conduit, toutefois, à recommander une grande vigilance, et, pour ce faire, à limiter la détention d'armes au seul cas de motif légitime, à savoir, la pratique sportive. Toutes les mesures retenues par le Gouvernement s'inspirent de cette conception d'ordre éthique. Ainsi, l'intérêt général, comme celui de la Fédération française de tir, est-il de cesser toute possibilité de liens directs ou indirects avec des motifs d'utilisation d'armes autres que sportifs. C'est pourquoi, en raison du caractère très particulier de cette activité, madame la ministre a demandé à la Fédération française de tir, le 13 novembre 1998, de ne plus organiser de compétitions de parcours de tir : il convient d'ailleurs de remarquer que le parcours de tir n'a jamais figuré dans les disciplines couvertes par la délégation de pouvoir de l'Etat. Madame la ministre a, par ailleurs, demandé à la direction des sports, en concertation avec les deux autres administrations concernées, d'engager, avec la Fédération française de tir, un travail périodique pour déceler les dérives éventuelles et mettre la politique du tir sportif en cohérence avec les autres aspects de l'action menée par les ministères intéressés. Enfin, dans le cadre de la négociation de la convention d'objectifs annuelle, le ministère de la jeunesse et des sports soutiendra toutes les initiatives de la Fédération française de tir visant à promouvoir son image sportive, et à susciter, à brève échéance, l'émergence d'armes de sport spécifiques parfaitement identifiables. Madame la ministre a la conviction que la Fédération française de tir, qui mobilise un grand nombre de dirigeants sportifs bénévoles passionnés et convaincus par l'intérêt du tir sportif, est prête à s'investir pour son développement dans cette vision d'intérêt général.
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