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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application de la loi relative à la réduction du temps de travail aux apprentis et notamment sur ses conséquences en matière de formation. Les dispositions de la loi du 13 juin 1998 s'appliquent aux personnes en contrat de formation en alternance qui sont des salariés des entreprises, étant rappelé que, selon les articles L. 980-10 du code du travail pour les contrats d'insertion en alternance et L. 117 bis-2 pour les contrats d'apprentissage, leur temps de présence en centre de formation est compris dans l'horaire de travail. La réduction du temps de travail ne saurait remettre en cause la qualité de l'alternance et des formations délivrées. Il importe que les durées de formation en centre et les modalités de l'alternance prévues par les dispositions réglementaires en vigueur soient respectées. Toutefois, tout en respectant les dispositions réglementaires, certaines adaptations peuvent se révéler nécessaires. Elles doivent se négocier dans le cadre du partenariat entre l'entreprise et le centre de formation. Ces adaptations peuvent notamment concerner le choix des rythmes et des calendriers ainsi que le recours à d'autres formes d'enseignement que le face-à-face pédagogique comme, par exemple, des travaux personnels encadrés, le recours aux nouvelles technologies ou les activités en groupe restreint.
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