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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Dehoux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'insertion professionnelle des jeunes veuves civiles. En effet, l'âge, le manque de qualification professionnelle adaptée au marché du travail, la présence d'enfant au foyer représentent des handicaps sérieux pour la plupart des jeunes veuves civiles. Il serait donc important que le Gouvernement envisage des mesures spécifiques pouvant faciliter l'insertion professionnelle des personnes touchées par le veuvage tôt comme, par exemple, la mise en place d'une formation professionnelle pour l'acquisition de qualifications opératoires ou l'accès prioritaire à des contrats de travail particuliers. De plus, l'insertion professionnelle des jeunes mères de famille ne peut se réaliser que si elles peuvent disposer de ressources suffisantes pour la prise en charge des frais de garde d'enfants afin qu'elles puissent assumer pleinement leurs responsabilités familiales. Il lui demande alors quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention du Gouvernement sur les difficultés de réinsertion rencontrées par les jeunes veuves civiles et souhaite que leur situation fasse l'objet d'une attention particulière. Le Gouvernement est conscient des problèmes que connaissent les jeunes veuves et les femmes isolées, restées longtemps éloignées du marché de l'emploi pour s'insérer ou se réinsérer professionnellement. A cette fin, il s'est fixé un devoir d'insertion de ces publics, en particulier en préparant activement leur réinsertion dans le cadre de mesures de formation et de contrats aidés prévus à cet effet. Ainsi, le contrat initiative-emploi, destiné à favoriser la réinsertion dans le secteur marchand des personnes les plus en difficulté est accessible aux veuves assumant ou ayant assumé des charges de famille ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance veuvage, sans condition d'inscription comme demandeur d'emploi à l'ANPE. Afin de faciliter l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, le dispositif a été recentré sur les catégories présentant les difficultés d'insertion professionnelle les plus importantes, en réservant le bénéfice de la prime aux chômeurs de très longue durée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, aux personnes âgées de plus de cinquante ans ainsi qu'aux personnes handicapées. De même, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ouvre désormais le bénéfice d'un contrat emploi consolidé aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance veuvage expressément mentionnées dans le nouveau champ des personnes éligibles à ce dispositif précisé à l'article L. 322-4-8-1 du code du travail. L'aide de l'Etat est fixée au taux constant de 80 % réservé aux personnes dénuées de toute autre perspective d'emploi et présentant un cumul de handicaps liées notamment à l'âge, l'état de santé ou la situation matérielle. Cette aide à taux majoré vise notamment les femmes en situation de veuvage se trouvant de ce fait dans l'obligation de retrouver une activité professionnelle. Elles ont la possibilité d'accéder directement à un CEC, sans CES préalable, conclu pour une durée initiale de douze mois, renouvelable dans la limite de soixante mois. Par ailleurs, la durée du travail ne peut être inférieure à trente heures par semaine, sauf pour les personnes rencontrant des difficultés qui ne leur permettent pas d'effectuer cet horaire. Les contrats emploi-solidarité ont été également recentrés sur les personnes menacées d'une exclusion durable, mais restent néanmoins ouverts dans des conditions d'accès qu'apprécie localement le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle aux femmes isolées. En ce qui concerne la formation professionnelle, il convient de noter que les SIFE individuels ou les SIFE collectifs peuvent être mobilisés en faveur des femmes isolées et des veuves chargées de famille dans les conditions de droit commun, notamment en ce qui concerne les règles relatives à la durée d'inscription comme demandeur d'emploi. De plus, le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 modifié prévoit des taux et des montants de rémunérations versés aux stagiaires de la formation professionnelle qui sont favorables aux veuves ou aux femmes assumant seules la charge effective d'un ou plusieurs enfants. Enfin, l'article L. 322-5-1 du code du travail établit le droit à la formation professionnelle pour les personnes, notamment les veuves, qui ont arrêté leur activité professionnelle pendant au moins cinq ans pour élever au moins deux enfants et désireuses de reprendre une activité professionnelle.
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