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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les infections acquises à l'hôpital est une priorité de santé publique. Afin d'améliorer la sécurité vis-à-vis de ce risque infectieux, le ministère chargé de la santé a développé une politique active qui s'est traduite par de nombreuses actions dans quatre domaines principaux : renforcement des structures de lutte, amélioration de la formation initiale et continue des personnels de santé, diffusion de recommandations pour l'amélioration des pratiques d'hygiène et développement d'un programme national de surveillance. Depuis 1988, un dispositif spécifique de lutte contre les infections nosocomiales a été mis en place, reposant sur des structures spécialisées : comités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (décret n° 88-657 du 6 mai 1988 et loi n° 98-535 du 1er juillet 1998) et structures interrégionales et nationales de coordination (arrêté du 3 août 1992). La formation initiale et continue et la diffusion de recommandations d'hygiène, permettant aux professionnels d'appliquer des mesures efficaces de prévention, sont des éléments essentiels de la politique nationale. Au cours des six derniers mois, trois guides de recommandations en matière d'hygiène, portant notamment sur la désinfection, l'isolement des patients contagieux et la maîtrise des épidémies, ont été diffusés par le ministère de la santé aux établissements de santé ; un rapport sur la formation en hygiène des professionnels hospitaliers a été diffusé aux instances concernées. Des réseaux de surveillance des infections nosocomiales se développent sous l'égide des centres interrégionaux de coordination de la lutte contre ces infections. Ce dispositif, qui n'était jusqu'à présent obligatoire que pour les établissements de santé publics ou privés participant au service public, sera prochainement étendu aux établissements privés en application de l'article L. 711-1 du code de la santé publique. En effet, cet article, modifié par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire, a inscrit, parmi les missions et obligations des établissements de santé publics et privés, l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales. Le décret d'application, en cours d'élaboration, fera obligation à tous les établissements de santé d'établir un programme d'action de lutte contre les infections nosocomiales, de mettre en place un comité de lutte contre ces infections, et de disposer d'une équipe d'hygiène compétente, capable d'intervenir et de développer les actions de prévention de ces infections nosocomiales. Ces mesures s'accompagnent d'un plan triennal (débuté en 1998) de renforcement du personnel en hygiène. Par ailleurs, le manuel d'accréditation établi par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé comporte un référentiel spécifiquement consacré aux activités de lutte contre les infections nosocomiales, ce qui incitera également les établissements de santé à s'engager activement dans ce domaine.
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