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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les dégâts causés par le bruit, en particulier chez les jeunes. Il convient de souligner que les baladeurs et les concerts, entre autres, constituent des facteurs risquant d'entraîner, à terme, des séquelles pour l'audition. Il semblerait donc souhaitable que soit mis en place un programme de sensibilisation aux dangers encourus afin de remédier à cette situation inquiétante. Il le remercie de bien voulor lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La protection des personnes exposées à des bruits potentiellement dangereux pour l'audition est une préoccupation importante du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale, qui attache un intérêt particulier à l'évolution de l'état auditif des jeunes Français. Une enquête toute récente commandée par mes services, portant sur plus de 2 300 lycéens de classe de seconde dans la région Rhône-Alpes, met en évidence l'existence d'un déficit auditif pathologique. Pour, en moyenne, 10 % des élèves examinés, cette perte dépasse vingt décibels. Une telle atteinte correspond à celle que l'on rencontre souvent chez des personnes ayant dépassé la cinquantaine. Compte tenu de la multiplicité des facteurs pouvant intervenir, il est difficile d'isoler une cause spécifique. Cependant, il est constaté que les trois quarts des jeunes concernés par l'enquête s'exposent très souvent au bruit lors de loisirs bruyants et assez fréquemment en concert ou en discothèque. Le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale a déjà pris des mesures réglementaires, en application des articles L. 44-5 et L. 44-6 du code de la santé publique, pour limiter le niveau sonore des baladeurs et informer les utilisateurs des risques encourus. Il s'agit là de la mise en place de la première réglementation mondiale sur le sujet. Par ailleurs, à la demande de monsieur le Premier ministre, le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale a préparé une réglementation sur la protection de l'audition des personnes exposées à des sons amplifiés. Ce projet, élaboré en concertation avec les divers partenaires concernés, prévoit la surveillance des niveaux sonores, leur limitation et l'information du public. Compte tenu des risques auditifs inhérents à l'amplification de tous les sons lors d'expositions, même occasionnelles, en raison de la puissance des équipements de sonorisation, il apparaît nécessaire au secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale de protéger l'audition des personnes dans tous les lieux recevant du public. Pour accompagner cette réglementation, le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale apportera un soutien aux actions d'information en direction des divers professionnels concernés par les sons amplifiés et à la sensibilisation des personnes exposées, notamment les jeunes.
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