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Texte de la REPONSE :
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Pour ajuster les besoins d'enseignement, la loi de finances met à la disposition du ministère de l'agriculture et de la pêche des crédits du chapitre 31-96, article 30. Ces crédits sont délégués dans les différentes directions régionales de l'agriculture et de la forêt afin de recruter des personnels non titulaires. Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat indique que les agents non titulaires de l'Etat doivent être recrutés par contrat. En revanche, ce texte ne précise pas les modalités de rémunération de ces agents. Il convient donc de se référer aux textes spécifiques régissant les personnels non titulaires de l'enseignement agricole. La majorité des agents contractuels bénéficient d'une rémunération établie à partir d'un indice brut par référence au décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées agricoles. Par ailleurs, dans la limite de 200 heures d'enseignement pour une année scolaire, le décret n° 98-134 du 2 mars 1998 relatif aux conditions de recrutement et d'emplois d'agents contractuels pour satisfaire un besoin occasionnel ou temporaire énonce que des agents non titulaires de l'Etat peuvent être recrutés à partir d'un taux de vacation fixé à 225 F par l'arrêté du 2 mars 1998. C'est le cadre juridique qui régit les personnels non titulaires de l'Etat recrutés par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt. Concernant la formation continue des agents non titulaires de l'Etat, ces derniers ont tous accès à ces formations si les intéressés répondent aux conditions du décret n° 75-205 du 26 mars 1975 modifié par le décret n° 81-340 du 7 avril 1981 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial.
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