FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 26003  de  M.   Leroy Patrick ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  01/03/1999  page :  1169
Réponse publiée au JO le :  24/05/1999  page :  3147
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  CNRS
Analyse :  laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France. réorganisation
Texte de la QUESTION : M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du laboratoire de physique corpusculaire (LPC) du Collège de France. La programmation de la disparition de ce laboratoire et son remplacement par une unité mixte de recherche ayant ému et suscité de vives protestations de la part des personnels concernés, une commission d'enquête a été mise en place par le ministère en mai dernier. Outre une composition contestée par les parties intéressées, cette commission n'a mené aucune enquête administrative et n'a ordonné aucun moratoire sur les mesures de restructurations contestées, notamment la suppression des bureaux des agents et des crédits. Enfin, cette commission a remis, le 16 novembre dernier, son rapport au ministère mais celui-ci n'a pas été rendu public et resterait inconnu de la direction générale du CNRS et du comité d'éthique pour les sciences. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il envisage de prendre par rapport à l'existence et l'avenir de ce laboratoire et pour rendre public le rapport déposé par la commission d'enquête.
Texte de la REPONSE : La situation de l'ancien laboratoire de physique corpusculaire (LPC) a fait l'objet d'un rapport par un groupe de trois éminentes personnalités scientifiques désignées pour accomplir une mission de bons offices. Ce document, qui a été remis au CNRS et au Collège de France montre que l'orientation prise, c'est-à-dire un recentrage des activités, du LPC sur la thématique « astroparticules-neutrinos », est cohérente avec la vocation de ce laboratoire transformé en unité mixte de recherche, et présente un intérêt scientifique indiscutable. Les nouvelles affectations qui ont été proposées aux membres des équipes impliquées dans d'autres projets ont été acceptées par l'ensemble des personnels concernés, à l'exception de trois chercheurs qui se sont obstinés à refuser de tirer les conséquences de la restructuration, compromettant ainsi la mise en place sereine du nouveau laboratoire. Il convient donc maintenant que ces personnes acceptent cette évolution et les propositions qui leur seront faites.
COM 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O