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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation extrêmement difficile rencontrée par les individus sujets aux allergies alimentaires. Un nombre croissant d'enfants est victime d'allergies alimentaires, notamment à l'arachide, qui peuvent déclencher une réaction immunitaire extrêmement grave, avec des risques cardiaques mortels. L'absorption d'aliments ou de toutes substances contenant de l'arachide (ou des dérivés) parfois aussi du lupin, des fruits secs, des graminées, peut impliquer les réactions physiologiques ci-dessus évoquées. Il est donc impératif de rendre obligatoire l'inscription de la présence de ces substances, et notamment de l'arachide et de ses dérivés, sur les étiquettes des produits alimentaires commercialisés. Il demande dès lors au Gouvernement de prendre toutes mesures nécessaires en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'étiquetage des denrées alimentaires est une législation harmonisée au niveau communautaire. En France, les modalités d'étiquetage des denrées alimentaires sont fixées par les articles R. 112-1 à R. 112-33 du code de la consommation qui transposent la directive n° 2000/13/CE (ancienne directive n° 79/112/CEE) du Parlement et du conseil du 20 mars 2000. Ces mesures législatives prévoient des exceptions à l'étiquetage exhaustif des ingrédients, notamment pour les ingrédients composés intervenant pour moins de 25 % dans le produit fini, et ne prévoient pas de mesures particulières pour l'étiquetage des ingrédients pouvant causer une hypersensibilité. Pour faire suite aux réflexions engagées au niveau international, au sein du Codex alimentarius et au niveau français, au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les autorités françaises ont sollicité la Commission européenne pour que conformément aux intentions écrites dans le livre blanc sur la sécurité alimentaire, la directive n° 2000/13/CE soit modifiée. La France a notamment proposé, l'étiquetage systématique des ingrédients pouvant causer une hypersensibilité, ces substances étant par ailleurs décrites dans une liste positive où figure, entre autres, l'arachide.
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