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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dispositions de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle. Cette loi réprime les infractions aux articles 5, 6 et 7 de la convention d'Oslo du 15 février 1972. Ces articles interdisent l'immersion de certains déchets, comme les plastiques persistants, qui peuvent flotter ou rester en suspension dans la mer, et qui peuvent gêner gravement la pêche ou la navigation, diminuer les agréments ou gêner toute autre utilisation légitime de la mer. Or force est de constater, sur le rivage de la Côte d'Opale, que la mer demeure une « poubelle » car elle rejette chaque jour sur la plage : roues de voitures, chaussures, sacs en plastique, jouets d'enfants, bidons de toute nature, bouteilles de pharmacie, seringues. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour lutter contre cette pollution insidieuse.
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Texte de la REPONSE :
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La question concernant la pollution du rivage de la côte d'Opale par des macrodéchets a retenu toute l'attention de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. De fait, les pollutions observées ne résultent pas d'immersions, technique d'élimination à laquelle la France a mis fin depuis de nombreuses années, mais de rejets à partir de la terre. Leurs origines sont diverses et bien appréhendées. Il s'agit, en premier lieu, des décharges d'ordures incontrôlées présentes sur les berges des rivières et des fleuves, dont les éléments sont balayés aux périodes de fortes crues, et transportés jusqu'à la mer. A la même catégorie se rattachent les pollutions imputables aux vacanciers et touristes présents sur les côtes, et qui n'ont pas toujours conscience, en abandonnant des déchets en quantités minimes, qu'ils contribuent au phénomène global de pollution des milieux littoraux. Enfin, la navigation maritime, qu'elle soit de commerce, de pêche ou de plaisance, contribue non moins significativement au phénomène. La prévention de la pollution engendrée par ces déchets relève, pour ce qui concerne les eaux de l'Atlantique du nord-est, de la convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est qui s'est substituée, depuis le 25 mars 1998, à la convention de Paris sur la pollution marine d'origine tellurique. Parallèlement, et pour ce qui concerne la prévention de la pollution par les ordures de navires, la convention Marpol 73/78 relative à la prévention de la pollution par les navires dispose, en son annexe V, que le rejet de mer de tout objet en matière plastique, y compris les cordages et les filets de pêche en fibre synthétique, est interdit. Pour remédier à la situation observée, deux types d'actions ont été engagées et doivent être poursuivies. La première se situe sur le plan national, la seconde au niveau international. Sur le plan national, les collectivités territoriales ont entrepris un effort considérable pour prévenir ce type de pollution en équipant les plages, les ports de plaisance, de poubelles, et en incitant les vacanciers à ne pas abandonner leurs déchets sur les plages et autres zones touristiques. Elles ont en outre engagé des sommes importantes pour nettoyer les plages et ainsi éviter le retour des déchets abandonnés au milieu marin. Enfin, elles ont mis en place des services d'élimination des déchets prenant en charge l'ensemble des déchets ménagers. Ce service est renforcé en période estivale, notamment en ce qui concerne la desserte des terrains de camping. Ces actions devraient également limiter les éliminations sauvages sur le rivage ou dans les milieux aquatiques. Sur le plan départemental, il paraît souhaitable que les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés prennent en compte cette forme particulière de pollution. Sur le plan international, les questions de pollution liées à la navigation maritime ont incité les instances communautaires à préparer un projet de directive communautaire du conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison. Ayant reçu un fort soutien de la part de la France, ce projet vise non seulement à renforcer et préciser l'obligation qu'ont les navires d'utiliser ces installations, mais également d'arrêter des dispositions permettant d'en contrôler l'application de manière effective. On rappellera enfin que l'attribution du pavillon bleu d'Europe aux communes ou aux ports de plaisance et à laquelle la Commission de l'Union européenne, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et les autres ministères concernés par le littoral ainsi que divers autres partenaires ont apporté leur appui, traduit les efforts faits d'une manière globale par les communes littorales pour répondre à l'ensemble de ces préoccupations.
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