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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie les termes de l'article L. 114-1 du livre premier du code du service national qui rend obligatoire dans les établissements du second degré des premier et second cycles un enseignement portant sur les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne. Aux termes de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, cet enseignement aurait dû être effectif dès la rentrée scolaire 1998. Or, à ce jour, seuls les programmes d'instruction civique des classes de troisième des collèges, applicables à la rentrée 1999, comportent un enseignement d'une durée annuelle de quatre heures portant sur « la défense et la paix ». En conséquence, il lui demande dans quel délai il entend mettre en place les programmes de l'ensemble des premier et second cycles de l'enseignement secondaire conformément aux dispositions législatives adoptées par le Parlement.
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Texte de la REPONSE :
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Le groupe technique disciplinaire chargé de l'élaboration des nouveaux programmes d'éducation civique, juridique et sociale du lycée d'enseignement général et technologique a pris en compte la demande au Conseil national des programmes de se conformer à la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997. Le programme d'éducation civique, juridique et sociale des classes de première rend obligatoire, à compter de l'année scolaire 2000-2001, l'étude du devoir de défense, à l'intérieur d'un des quatre thèmes du programme : « exercice de la citoyenneté et devoirs du citoyen ». Le texte spécifie : « Le devoir de défense, depuis la suspension de la conscription et l'instauration de l'Appel de préparation à la défense (APD), ainsi que la mise en place du parcours citoyen, exigent que l'école soit partie prenante d'une réflexion critique sur les moyens de préserver les valeurs de civilisation et de liberté fondatrices de notre démocratie, sur la sécurité collective des citoyens, sur le devoir d'ingérence lorsque les droits de l'homme ou le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sont outrageusement bafoués, sur les engagements humanitaires, et tout particulièrement sur le rôle et l'usage des forces armées dans ces contextes ». Le futur programme de terminale traitera également du devoir de défense à travers le thème : « la défense et la paix ». Le même programme sera proposé aux élèves des lycées professionnels avec la mise en place d'un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale à la rentrée 2000.
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