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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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formation en alternance
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Analyse :
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durée du travail. réduction. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la réduction du temps de travail. Les centres de formation s'interrogent sur les conséquences que peut avoir l'application de réduction du temps de travail sur les contrats de type formation en alternance. Le problème qu'ils soulèvent concerne le nombre d'heures nécessaires à la validation du diplôme, tant au niveau de la présence en entreprise que de la formation théorique. Car si le nombre d'heures nécessaires à la validation du diplôme reste identique alors que la durée du temps de travail est réduit, la formation en alternance s'en trouvera allongée. Ceci aurait un impact sur le coût de la formation et sur la gestion des centres de formations. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant l'application de la réduction du temps de travail aux contrats de formation en alternance dont l'objectif est la préparation d'un diplôme. Les dispositions de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail s'appliquent aux personnes en contrat de formation en alternance qui sont des salariés des entreprises, étant entendu que, conformément aux dispositions des articles du code du travail, L. 981-10 pour les contrats d'insertion en alternance, et L. 117 bis-2 pour les contrats d'apprentissage, leur temps de présence en centre de formation est compris dans l'horaire de travail. La réduction du temps de travail ne saurait remettre en cause la qualité de l'alternance et des formations délivrées. Il importe que les durées de formation en centre et les modalités de l'alternance prévues par les dispositions réglementaires en vigueur soient respectées. Toutefois, certaines adaptations peuvent se révéler nécessaires. Elles doivent se négocier dans le cadre du partenariat entre l'entreprise et le centre de formation. Ces adaptations peuvent notamment concerner le choix des rythmes et des calendriers ainsi que le recours à d'autres formes d'enseignement que le face-à-face pédagogique comme, des travaux en groupe restreint ou personnels ainsi que le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
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