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Texte de la REPONSE :
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Le volontariat dans les armées a été institué par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. Dans le cadre de l'action du Gouvernement en faveur de l'emploi des jeunes, il permet aux Françaises et aux Français âgés de dix-huit à vingt-six ans de réaliser une première expérience professionnelle au sein des armées et de la gendarmerie. Le volontariat est conclu pour une durée d'une année, renouvelable quatre fois. Les volontaires servent sous statut militaire, dans des emplois variés et perçoivent une rémunération équivalente au SMIC. A l'horizon 2002, 27 171 volontaires, dont 16 232 servant en gendarmerie nationale et possédant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint, apporteront ainsi un complément opérationnel indispensable à l'exécution des missions des armées et de la gendarmerie. Sur proposition du Gouvernement, le Parlement a adopté une disposition législative inscrite dans la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, modifiant l'article L. 121-2 du code du service national et permettant aux jeunes Françaises nées avant le 31 décembre 1982 d'effectuer un volontariat dans les armées. L'élargissement de cette disposition qui, à l'origine, ne s'appliquait qu'aux jeunes femmes nées à partir du 1er janvier 1983, dans un souci de montée en puissance progressive des dispositions du nouveau service national, répond à l'attente de nombreuses Françaises qui ont exprimé un intérêt pour cette forme d'engagement. De manière plus générale, l'accès des femmes aux carrières militaires a longtemps été limité par l'existence de quotas de recrutement dans les statuts particuliers des corps militaires. Cette situation ne correspondait ni à l'évolution du droit, ni à l'évolution de notre société. Aussi, le Gouvernement a-t-il jugé nécessaire de supprimer, par décret du 16 février 1998, les quotas imposés au recrutement féminin, permettant ainsi désormais une totale égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans les perspectives de carrière dans les armées.
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