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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qui s'attacherait à une actualisation du code des communes, à la veille du troisième millénaire. De nombreuses dispositions sont tombées en désuétude et mériteraient une actualisation. C'est ainsi que l'on y lit que, s'agissant des maires et adjoints au maire, le port du costume « reste obligatoire dans les cérémonies publiques (article 2-D 1-3-1852). Le costume du maire se compose ainsi : - habit bleu, broderie en argent, branche d'olivier au collet, parements et taille, - baguette au bord de l'habit - gilet blanc - pantalon bleu ou blanc - chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent - épée argentée à poignet de nacre - écharpe tricolore avec glands à franges d'or (2-D 1-3-1852). Il exprime le souhait que les maires qui sont, par ailleurs, l'objet de multiples tracasseries administratives et judiciaires soient libérés de ce folklore.
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