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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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sécurité alimentaire
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Analyse :
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agence de sécurité sanitaire des aliments. décret. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin se félicite de la parution au Journal officiel de la République française de deux décrets, prévus par l'article 29 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, concernant l'Agence française des produits de santé et l'Institut de veille sanitaire. Il rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que ce même article de loi prévoit la publication (avant le 31 décembre 1998 !) d'un autre décret concernant l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. En conséquence, il lui demande quelles sont les raisons qui l'ont conduite à différer la publication d'un texte attendu par l'ensemble des consommateurs et dans quels délais cette réglementation sera publiée.
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Texte de la REPONSE :
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L'élaboration du décret du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a nécessité des travaux approfondis. Ce décret a été publié au Journal officiel du 28 mars, soit moins d'un mois après la publication des décrets concernant l'Institut de veille sanitaire et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
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