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Texte de la REPONSE :
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En application de l'article 3 du décret n° 92-850 du 28 août 1992, portant statut particulier du cadre d'emploi des agents territoriaux des écoles maternelles, l'accès à ce cadre d'emplois s'effectue par concours sur titre ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. S'agissant d'un concours sur titres, le diplôme requis garantit les compétences professionnelles spécifiques nécessaires à l'exercice des missions du cadre d'emplois. C'est pourquoi le décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois mentionne explicitement le titre admis pour se présenter au concours. En effet, les épreuves de sélection des concours sur titres n'ont pas vocation à vérifier les connaissances et compétences profesionnelles qui sont attestées par le titre requis, mais à apprécier l'aptitude des candidats à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois auquel ils postulent. C'est ainsi que, s'agissant du concours d'agent territorial des écoles maternelles, l'épreuve d'admissibililité consiste en un questionnaire à choix multiples portant sur des notions relatives à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales et à la compréhension de consignes élémentaires d'hygiène et de sécurité. L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer les missions incombant à ce cadre d'emplois. Enfin, le cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles étant classé en catégorie C, les diplômes exigés pour l'accès à cette catégorie doivent correspondre au niveau V dans la nomenclature des titres et diplômes de l'enseignement technologique, ce qui est le cas du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. En revanche, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est un diplôme de niveau IV (correspondant au baccalauréat) qui permet un accès dans la fonction publique territoriale en catégorie B. Ce diplôme professionnalisé relatif au secteur de l'animation est pris en compte pour l'accès au concours sur titre d'animateur territorial, dans la mesure où son contenu répond aux missions de ce cadre d'emplois. Il n'a donc pas vocation à donner un accès par concours sur titres au cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles tant en raison de son contenu spécifique que de son niveau.
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