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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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stages
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Analyse :
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stages d'accès à l'entreprise. rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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M. André Gérin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la procédure appelée Stages d'accès à l'entreprise (SAE). Ces stages ont pour objectif de permettre à des personnes sans emploi de se familiariser avec les conditions de la production. Il y a deux types d'indemnisation selon la situation des stagiaires : les jeunes n'ayant jamais travaillé ou personnes de plus de vingt-cinq ans attributaires du RMI recevront 2 002 francs par mois payé par l'Etat pour une durée de présence à l'entreprise équivalente à la durée du travail de celle-ci. On peut s'interroger sur « l'encouragement » que représente une somme aussi dérisoire du point de vue de l'accès à l'emploi ; les chômeurs indemnisés ou RMIstes pouvant présenter six feuilles de paie verront leur salaire compléter par l'ASSEDIC dans certaines proportions (55 à 70 % du SMIC). On aboutit à une situation ubuesque du versement d'un complément d'indemnités de 113 francs pour atteindre le niveau du RMI (2 115 francs). Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour que la rémunération des stagiaires soit élevée au niveau du SMIC, correspondant ainsi à un véritable salaire.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle bénéficiant d'une convention de stage d'accès à l'entreprise (SAE). Le stage d'accès à l'entreprise (SAE) est un dispositif qui a pour objectif d'apporter à un demandeur d'emploi les compétences professionnelles lui permettant d'accéder à une offre d'emploi déposée à l'ANPE, l'employeur s'engageant à l'embaucher à l'issue de la formation. Le bénéficiaire d'un stage d'accès à l'entreprise devient pour la durée de la formation stagiaire de la formation professionnelle. A ce titre il perçoit une rémunération qui varie selon son statut antérieur. S'il était précédemment indemnisé par l'allocation unique dégressive, il perçoit alors l'allocation formation-reclassement. Dans les autres cas il est rémunéré dans les conditions prévues par le livre IX du code du travail (article L. 961-5 et suivants). Cette rémunération est établie sur des bases forfaitaires allant de 2 202 F à 4 225 F, en fonction de la situation des personnes à l'entrée de la formation, ou sur la base du salaire antérieur pour les travailleurs handicapés remplissant les conditions prévues à l'article R 961-6. Les personnes bénéficiant d'un stage d'accès à l'entreprise ne sont pas salariés et ne peuvent donc prétendre à une rémunération égale au SMIC.
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