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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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prestations en espèces et en nature
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Analyse :
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montant. artisans retraités
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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la couverture sociale des artisans retraités. En effet, ils sont assujettis à des prélèvements sociaux identiques à ceux des retraités du régime général, mais ne bénéficient pas d'une couverture de soins similaire. Il lui demande donc de quelle façon cette catégorie de citoyen(ne)s pourrait bénéficier d'un meilleur partage de la solidarité nationale.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 35 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 a instauré le principe de l'alignement des taux de prise en charge du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles sur ceux du régime général pour les prestations en nature de l'assurance maladie.
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