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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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DOM : retraites
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Analyse :
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généralités. majoration pour conjoint à charge
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Texte de la QUESTION :
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M. Ernest Moutoussamy demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser si la législation vieillesse ouvre droit à titre de conjointe à la charge d'un retraité à une majoration conjoint dans les départements d'outre-mer. Si ce n'était pas le cas il souhaiterait savoir ce qu'elle entend faire pour établir l'égalité sociale dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La majoration pour conjoint à charge prévue à l'article L. 351-13 du code de la sécurité sociale est organisée par les articles R. 351-31 à R. 351-33. Or l'article R. 753-2 du même code précise de façon expresse que les articles précités sont applicables dans les départements d'outre-mer.
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