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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des combattants volontaires, section Moselle (FNCV). La FNCV demande le rétablissement de l'ordre du mérite combattant, ou la création d'une médaille d'honneur du ministère des anciens combattants, pour récompenser les militants et porte-drapeaux des associations d'anciens combattants exerçant leur activité à titre bénévole. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants comprend parfaitement les mobiles de l'Association d'anciens combattants évoqués dans la présente question écrite. Il croit cependant devoir souligner que l'Ordre du mérite combattant, institué par un décret du 14 décembre 1953, était destiné à récompenser les personnes qui s'étaient distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations et des oeuvres ayant cet objet. Or, en 1962, la réforme des décorations officielles a donné lieu à la publication du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ainsi qu'à l'institution de l'Ordre national du mérite. Cette réforme s'accompagnait de la suppression de nombreux ordres spécialisés énumérés à l'article 38 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963, dont l'Ordre du mérite combattant. Il s'agissait, dans l'esprit du général de Gaulle, de simplifier et clarifier le système des décorations françaises. Désormais, le second ordre national peut être attribué au titre des mêmes activités qui étaient jusque-là récompensées par l'Ordre du mérite combattant. Saisie à nouveau du souhait de diverses associations d'anciens combattants de voir rétabli l'Ordre du mérite combattant, la Grande Chancellerie a tenu à préciser que, depuis la réforme de 1962, les présidents de la République successifs, Grands Maîtres des ordres nationaux, ont toujours souhaité maintenir les principes posés lors de cette réforme. Le Grand Chancelier de la Légion d'honneur a ajouté qu'il estime aussi, pour sa part, indispensable de ne pas remettre en cause la réforme opérée, car cela risquerait d'entraîner de nombreuses créations de nouvelles décorations, ce qui nuirait sans doute au prestige de celles qui existent aujourd'hui. En ce qui concerne la création d'une médaille du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour récompenser les militants bénévoles, le secrétaire d'Etat ne peut que s'interroger sur la nécessité de déférer à ce voeu, dès lors que le contingent qui est mis à sa disposition est précisément réservé pour l'essentiel à récompenser les mérites acquis par les militants d'associations d'anciens combattants au service de leurs anciens compagnons d'armes. Il rappelle d'ailleurs que les contingents de décorations sont fixés par décret du Président de la République, Grand Maître des ordres nationaux pour une période triennale. On peut naturellement estimer que ces contingents sont insuffisants, il n'en reste pas moins que leur caractère limité vise de façon très stricte à conserver aux décorations toute leur valeur symbolique.
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