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Texte de la REPONSE :
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Suite aux travaux d'adaptation de la loi de Robien au secteur des transports routiers, compte tenu de l'accord réalisé sur la durée maximale d'activité et le décompte des temps de service pour les personnels de conduite « longue distance », est intervenu le décret n° 97-488 du 12 mai 1997 (article 2) sur l'allégement des cotisations sociales sur les bas salaires pour les transporteurs routiers « longue distance ». Cet allégement consiste en une majoration importante de la réduction dégressive sur les bas salaires dont le plafond est porté de 169 à 230 fois le SMIC majoré de 33 % (c'est-à-dire de 8 862 F à 12 061 F). Le Gouvernement propose de poursuivre cette politique d'allégement des charges sociales en la recentrant sur les bas salaires. Le projet de loi de financement pour 1998 prévoit ainsi de ramener le plafond du salaire ouvrant droit à la mesure au SMIC majoré de 30 % fixé auparavant au SMIC majoré de 33 %. Ce projet prévoit également qu'en cas d'activité inférieur au temps plein le montant de la réduction sera minoré au prorata de la durée d'activité. En ce qui concerne le secteur transport routier « longue distance », le plafond demeurera calculé sur la base de 230 fois le SMIC au lieu de 169 fois. Le bénéfice de cette mesure pourra être étendu aux transports routiers « courte distance », en fonction des résultats de la négociation sur la durée maximale d'activité et le décompte des temps de service.
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