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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'institution des conciliateurs de justice, créée en 1978 (décret n° 78-381 du 20 mars 1978). Cette institution répond tout d'abord aux aspirations des Français pour une justice de proximité, susceptible de contribuer au règlement rapide, amiable et gratuit des litiges de la vie quotidienne. Elle permet également le désengagement des juridictions compétentes. Principalement implantés dans des petites villes et en milieu rural, les conciliateurs de justice sont souvent saisis par les particuliers pour des conflits de voisinage et en matière de baux d'habitation. Ils acquièrent rapidement une bonne connaissance du tissu social et humain et apaisent ainsi les tensions que créent ces conflits. Afin de répondre au besoin croissant de médiation, un nombre supplémentaire de médiateurs de justice s'avère nécessaire. Les élus locaux, notamment les maires, seraient à même de proposer des personnes remplissant les conditions requises pour cette responsabilité, et contribueraient au développement de cette institution. En conséquence, il lui demande son avis en la matière et les mesures éventuelles susceptibles d'être mises en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les conciliateurs de justice, en application de l'article 3 du décret n° 78-381 du 20 mars 1978 modifié, sont nommés par ordonnance du premier président de la cour d'appel après avis du procureur général et sur proposition du juge d'instance. A ce titre, les personnes intéressées par ces fonctions doivent présenter elles-mêmes leur candidature au tribunal d'instance dans le ressort duquel elles résident. Ce système a d'ores et déjà permis le recrutement de 1 400 conciliateurs de justice qui ont traité, en 1997, plus de 78 000 affaires. Ce recours important à la conciliation est à mettre en rapport avec l'efficacité de son action, le taux de conciliation se situant aujourd'hui à près de 45 %. Ces résultats doivent être encore améliorés. En effet, le plan de réforme de la justice, approuvé par le Gouvernement le 29 octobre 1997, a rappelé l'exigence renouvelée de nos concitoyens de disposer d'une justice plus rapide et plus accessible. Ainsi, pour diversifier les réponses apportées au règlement des litiges, les solutions non juridictionnelles qui associent souplesse et rapidité, et en tout premier lieu la conciliation, sont-elles à rechercher.En conséquence, le garde des sceaux a décidé de confier en 1999 à l'institut de sondage CSA une étude visant à recueillir les attentes et les opinions des magistrats, des avocats, mais aussi, et surtout, des conciliateurs de justice et des justiciables sur cette institution.Il est attendu de cette enquête, qui a débuté le 8 février dernier et dont les résultats seront connus avant l'été 1999, qu'elle permette de mener une vaste campagne d'information destinée à mieux faire connaître ce mode de règlement des litiges. Cette campagne aura pour objectif de favoriser le recours aux conciliateurs de justice et d'élargir leur recrutement. Les nouvelles et lourdes responsabilités dévolues aux conciliateurs de justice imposent également de renforcer leur formation. Conformément aux orientations arrêtées en la matière et annoncées, notamment, dans une circulaire du 1er août 1997, un plan de formation a été élaboré en liaison avec l'Ecole nationale de la magistrature. Cette formation théorique a déjà été expérimentée à deux reprises dans le ressort des cours d'appels de Paris et de Rennes et devrait prochaiement être généralisée à d'autres cours d'appel.
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