11ème législature

Question N° : 28753	de  M.   Terrot Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale, recherche et technologie
	Question publiée au JO le :  19/04/1999  page :  2284
	Réponse publiée au JO le :  21/06/1999  page :  3814
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	UFR-STAPS. université Lyon I
Texte de la QUESTION :	M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'inquiétude des professeurs et étudiants de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'unité de formation et de recherche (UFR) de l'université Lyon I confrontée à des sureffectifs croissants depuis cinq ans, sans pour autant disposer de moyens suffisants. Il souhaite connaître la nature des solutions qu'il entend proposer sur ce dossier et notamment s'il entend donner suite à une des propositions préconisées par les étudiants et consistant en l'instauration d'un concours d'entrée afin de limiter le nombre d'entrées.
Texte de la REPONSE :	L'université Lyon-I connaît, comme toutes les universités dispensant une formation en STAPS, une croissance de ses effectifs dans la filière STAPS. Afin que la rentrée 1999 s'effectue dans de bonnes conditions, un potentiel de 5,5 emplois supplémentaires est attribué à l'université Lyon-I pour cette filière. Il convient de rappeler qu'en application du deuxième alinéa de l'article 14 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur le premier cycle de l'enseignement supérieur est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat. Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix sous réserve que l'effectif de candidatures n'excède pas les capacités d'accueil. Lorsque celles-ci sont atteintes, les affectations sont prononcées par le recteur d'académie après concertation avec les présidents d'université. L'absence de sélection à l'entrée des premiers cycles universitaires constitue donc un principe fondamental sur lequel il n'est pas question de revenir.

RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O